Pass sanitaire élargi : quelles sont les nouvelles règles ?

Pass sanitaire élargi : quelles sont les nouvelles règles ?

Isolement obligatoire, vaccination des soignants, et nouvelles sanctions sont au programme.

Pass sanitaire élargi : quelles sont les nouvelles règles ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — De nouvelles règles pour faire face à la quatrième vague épidémique... La France va bien mettre en place un élargissement du "pass sanitaire" et une obligation vaccinale pour les soignants, deux mesures contestées annoncées par Emmanuel Macron lundi dernier pour tenter d'endiguer la reprise de l'épidémie de COVID-19.

Le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire" adopté en conseil des ministres "prévoit une extension du champ du pass sanitaire" et concrétise la stratégie de durcissement des restrictions sanitaires retenue par le chef de l'Etat pour relancer la vaccination contre le COVID-19 face à l'accélération de la circulation du variant Delta, particulièrement contagieux et désormais responsable de 80% des nouvelles contaminations...

Etendu aux activités de plus de 50 personnes

Le pass sanitaire, déjà exigé depuis le 9 juin pour accéder aux grands rassemblements ou depuis le 9 juillet pour entrer dans les discothèques, sera étendu à partir de "ce mercredi" aux activités de loisirs rassemblant plus de 50 personnes ainsi qu'aux bars, restaurants et à "certains centres commerciaux" au début du mois d'août...

Un délai pour les 12-17 ans

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l'obligation du pass est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans. "La raison en est que la vaccination n'ayant été ouverte, pour cette catégorie d'âge, qu'au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d'effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d'ici au 30 août, aux 12-17 ans d'être vaccinés", explique le gouvernement...

Des sanctions modifiées

Les salariés des bars, restaurants et centres commerciaux concernés ne seront soumis à cette obligation qu'à partir du 30 août et une "période de rodage" sera appliquée pour accompagner les établissements concernés.

Le Conseil d'Etat a revu certains points du projet de loi, à propos notamment des sanctions. Une contravention de 1.000 euros sera administrée en cas de premier manquement au contrôle - le gouvernement souhaitait au départ aller jusqu'à 9.000 euros. La note pourra aller jusqu'à un an de prison et 9.000 euros d'amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours, et après cinq contrôle, les entreprises devront payer 45.000 euros.

Isolement de 10 jours

Les personnes testées positives au Covid-19 devront être isolées pendant 10 jours dans le lieu d'hébergement déclaré avec interdiction de sortie, sauf entre 10 heures et midi. Cet isolement est assorti de contrôles de police et d'amendes pouvant aller jusqu'à 1.000 euros - qui était déjà en vigueur pour les voyageurs en provenance de pays où la situation épidémique n'est pas contrôlée. Le Conseil d'Etat a approuvé les contrôles policiers mais seulement jusqu'à 21 heures.

Vaccination des soignants

Le texte entérine la vaccination obligatoire de "l'ensemble des personnels au contact régulier des publics fragiles" - soignants, salariés du secteur de la santé ou du médico-social, pompiers et ambulanciers, personnels intervenant au domicile des personnes âgées ou fragiles - qui devront tous "être doublement vaccinés au 15 septembre prochain".

Vaccination sur le temps de travail

Le projet de loi formalise aussi la possibilité aux salariés (du public et du privé) de se faire vacciner sans perte de rémunération pendant leurs heures de travail grâce à une "autorisation d'absence", déjà annoncée par le ministre de la Santé au début du mois...

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