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Paradise Papers : Moscovici cible Malte et l'île de Man

Le commissaire européen Pierre Moscovici évoque les règles sur "la TVA sur des yachts, sur des jets privés" à Malte et des pratiques fiscales dont "on a des raisons de penser qu'elles sont suspectes" sur l'île de Man...

Paradise Papers : Moscovici cible Malte et l'île de Man
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Commission européenne a menacé vendredi d'ouvrir des procédures d'infraction contre Malte et la Grande-Bretagne - dont dépend l'île de Man - si ces territoires ne font pas évoluer certaines de leurs règles fiscales. Evoquant sur BFMTV et RMC des règles fiscales suspectes dans ces deux îles, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a précisé avoir adressé des courriers à ce sujet aux ministres des Finances maltais et britannique le mois dernier, "avant les 'Paradise papers'".

"J'ai demandé que les règles en la matière soient changées... Et si ça n'est pas le cas, la Commission européenne déclenchera une procédure d'infraction qui peut être assortie de sanctions financières extrêmement lourdes", a dit Pierre Moscovici.

Il a notamment évoqué les règles concernant "la TVA sur des yachts, sur des jets privés" à Malte et des pratiques fiscales dont "on a des raisons de penser qu'elles sont suspectes" sur l'île de Man, dépendance de la Couronne britannique.

Des personnalités citées

Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par le 'Süddeutsche Zeitung'. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

Plusieurs personnalités, entreprises ou gouvernements se sont fait épingler depuis ce weekend. La reine Elizabeth II, le secrétaire américain au Commerce américain Wilbur Ross, un proche de Donald Trump, un des proches conseillers du Premier ministre canadien Justin Trudeau sont cités, mais aussi le champion de Formule 1 Lewis Hamilton. Des articles ont également été consacrés au patron de LVMH, Bernard Arnault, au géant américain Nike, ou encore à Apple...

Les ministres des Finances de l'UE se sont retrouvés ce mardi à Bruxelles pour discuter de ces enjeux. Les pays européens cherchent depuis des mois à se mettre d'accord sur l'élaboration d'une liste noire des paradis fiscaux et l'affaire des "Paradise Papers" les pousse à accélérer leurs travaux...

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