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Paradis fiscaux : l'UE retire la Suisse de sa "liste grise"

Paradis fiscaux : l'UE retire la Suisse de sa "liste grise"

Inscrite depuis décembre 2017, la Suisse ne fait plus partie de la liste des mauvais élèves en matière fiscale.

Paradis fiscaux : l'UE retire la Suisse de sa 'liste grise'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — C'est officiel, la Suisse a été retirée de la liste dite "grise" établie par l'Union européenne. Jeudi, les ministres des 28 Etats membres ont en effet suivi la recommandation de leurs ambassadeurs, estimant que la Confédération helvétique "se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale".

"Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte", s'est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, cité par l'AFP, lors d'une conférence de presse à Luxembourg.

Cette liste des paradis fiscaux regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés. La Suisse en faisait partie depuis le début de sa mise en place par l'UE, le 5 décembre 2017, en réaction aux multiples scandales (dont les Panama Papers et LuxLeaks).

Cette année, d'autres territoires ont quitté la liste comme le Panama ou encore Monaco, alors qu'en 2018, ils faisaient encore partie de la liste noire (pour les juridictions fiscales non coopératives).

Un système fiscal désormais compatible avec l'UE

La condition imposée au pays helvétique pour ne plus faire partie de la liste grise était d'accepter de mettre en place une réforme fiscale pour les entreprises. La Suisse s'était ainsi exécutée en octobre 2018, mais l'entrée en vigueur de la nouvelle loi avait été retardée en raison d'un référendum.

Les modifications vont finalement être mises en oeuvre le 1er janvier 2020. "Avec cette loi, la Suisse supprimera les régimes fiscaux qui ne sont plus compatibles avec les normes internationales à compter du 1er janvier 2020. La loi introduit des mesures d'allègement fiscal acceptées au niveau international", a affirmé la Confédération dans un communiqué.

Outre la Suisse, quatre pays ont également quitté jeudi la liste grise : l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie.

Oxfam regrette cette décision

L'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a dit regretter cette décision de la part des ministres des Finances de l'UE.

"La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt", a déclaré Chiara Putaturo, conseillère d'Oxfam, dans un communiqué.

Il faut savoir également que les sanctions prévues à l'encontre des pays qui sont "blacklistés" sont assez limitées. Elles consistent notamment à geler les fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.

©2019,

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