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Pacte de Responsabilité : un accord bouclé sans FO et la CGT

Pacte de Responsabilité : un accord bouclé sans FO et la CGT

La CGT et FO refusent toujours de signer l'accord...

Pacte de Responsabilité : un accord bouclé sans FO et la CGT
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Ils ont finalement trouvé un terrain d'entente, même si celui-ci n'est pas unanime... Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les syndicats dits "modérés" (CFTE, CFE-CGC et CFTC) ont accepté mercredi la signature dans les prochains jours d'un accord pour la mise en oeuvre du "pacte de responsabilité" voulu par François Hollande. La CGT et FO y sont opposés. Le "relevé de conclusions" négocié ne comprend pas d'engagements d'embauches chiffrés mais prévoit des négociations ou des discussions dans les branches professionnelles sur de tels objectifs. S'il s'agit de discussions, elles devront se traduire par la signature de relevés de conclusions.

Le texte prévoit que les branches commenceront à travailler "dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics". Un premier bilan sur les "objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi" pourra être réalisé avant l'été, le souhait des négociateurs étant d'aboutir d'ici la fin de l'année.

Les syndicats attendent toujours des chiffres

Un observatoire national tripartite suivra la mise en oeuvre du "pacte" et les branches professionnelles mettront en place des indicateurs de suivi. Autre point du texte : l'ouverture d'une négociation sur la modernisation du dialogue social au deuxième trimestre, avec l'objectif de conclure à l'automne, avec pour priorité une simplification pour les petites et moyennes entreprises.

La CFDT, très frileuse avant la reprise des discussions mercredi, a donc accepté de signer. Membre du syndicat, Véronique Descacq a déclaré à l'agence Reuters qu'"il y aura des engagements chiffrés dans toutes les branches sur l'emploi. Le patronat a cédé là dessus". Pour la CGT, Marie-Laurence Bernard a dénoncé "un simulacre de discussion". "Le patronat veut toujours plus d'aides et toujours moins de contrôles, pour nous c'est totalement inacceptable", a-t-elle expliqué.

Trois sur cinq

"Trois organisations syndicales sur cinq nous ont fait part d'un avis favorable, souhaitent confirmer leur avis à l'occasion des réunions de leurs instances qui interviendront dans les jours qui viennent", a déclaré pour sa part Jean-François Pilliard, le négociateur du Medef. Le "pacte de responsabilité" prévoit de baisser le coût du travail de 10 milliards d'euros supplémentaires, en plus des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec l'objectif de relancer l'activité des entreprises et l'emploi...

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