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Consultation

Olivier Dussopt étend le délai de concertation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Olivier Dussopt étend le délai de concertation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Au-delà des divergences, les syndicats dénoncent le projet de réforme du gouvernement...

Olivier Dussopt étend le délai de concertation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que les principaux syndicats de fonctionnaires, à l'exception de la CFDT, ont snobé hiert mardi une réunion sur la réforme de la fonction publique autour du secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, ce dernier leur a donné un délai supplémentaire pour proposer des amendements...

La CGT, Force ouvrière, l'Unsa, la Fédération autonome de la fonction publique et Sud ont boycotté la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE), à Bercy. Ils avaient adopté la même stratégie à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 27 février, à l'exception de l'Unsa, ou encore celui de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le 4 mars. Ils comptent bien récidiver lors de la séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) prévue mercredi, où doivent être déposés de nouveaux amendements...

"Mépris du gouvernement"

Selon la CGT, le boycott "matérialise le rejet du projet de loi fonction publique tant dans le calendrier qui traduit le mépris du gouvernement pour la démocratie sociale que dans son contenu de recul social". Les autres syndicats à l'origine du boycott ont fait valoir des arguments similaires...

A l'inverse, les représentants de la CFDT ont fait le choix de "participer aux séances et marquer leurs désaccords, en votant unanimement contre à la première convocation, puis, lors de la deuxième, en s'exprimant et en continuant à défendre leurs amendements pour infléchir le projet de loi du gouvernement".

Au-delà de ces divergences, les syndicats dénoncent le projet de réforme, qui a pour but de simplifier les instances de représentation du personnel, et permettre un recours accru aux contractuels, entre autres... Le calendrier est serré car le gouvernement prévoit de présenter le texte en conseil des ministres au plus tard début avril afin de le faire adopter au Parlement avant l'été.

Défaut de quorum

En attendant, Olivier Dussopt a donc présidé ce jour le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), réuni pour examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté le 13 février dernier. Après constatation d'un défaut de quorum, pour le collège des organisations syndicales représentatives, le Secrétaire d'État a informé les participants que la séance ne pouvait se tenir...

À ce jour, et sur les articles du projet de loi soumis à l'examen du CCFP, 248 amendements ont été déposés par les organisations syndicales, y compris par celles ayant fait le choix de ne pas siéger lors de cette séance du CCFP, ainsi que par les employeurs territoriaux et hospitaliers.

Nouveau délai de dépôt et de concertation sur les amendements déposés

En réponse, notamment à la demande de la CFDT, et pour que les membres du CCFP bénéficient du même calendrier d'examen du projet de loi que les membres des autres instances consultatives (Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) le Secrétaire d'État a décidé d'ouvrir, de manière exceptionnelle, et sans aucune obligation, un nouveau délai de dépôt et de concertation sur les amendements déposés.

Ce nouveau délai va donc permettre aux organisations syndicales qui le souhaitent, tout comme aux employeurs publics des trois versants, de déposer ou de modifier leurs amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique...

Concertation supplémentaire

Des réunions seront organisées dans les prochains jours avec celles et ceux qui en font la demande afin de débattre des amendements déposés ou susceptibles de l'être...

"Il est essentiel que ce temps de concertation supplémentaire soit collectivement mis à contribution pour enrichir le texte, dans l'intérêt général des services, des agents et des usagers du service public. Il y a de très fortes attentes qui s'expriment dans les territoires, notamment par les agents que je rencontre à chacun de mes déplacements, et ce projet de loi nous offre l'opportunité d'y répondre concrètement et rapidement", a rappelé le Secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.
Une nouvelle convocation sera adressée aux membres du CCFP afin de réunir l'instance en fin de semaine prochaine...

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