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Nike dans le viseur de Bruxelles

Nike dans le viseur de Bruxelles

La Commission ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas...

Nike dans le viseur de Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruxelles a un nouveau géant américain dans le viseur ! Après Apple, Amazon ou encore Starbucks, la Commission européenne a décidé de s'attaquer à Nike.

Le régulateur a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à la marque à la virgule ont pu procurer à l'entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Deux sociétés concernées

L'enquête porte plus précisément sur le traitement fiscal accordé par les Pays-Bas à deux sociétés du groupe Nike basées dans le pays, à savoir Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV. Ces deux sociétés développent, promeuvent et enregistrent les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (région EMOA).

Deux rescrits fiscaux posent question

La Commission note que les autorités néerlandaises ont émis entre 2006 et 2015 cinq rescrits fiscaux (interprétation des règles fiscales pour une situation particulière), dont deux sont toujours en application, qui valident une méthode de calcul de la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands pour les droits de propriété intellectuelle liés aux produits Nike et Converse.

Ces redevances sont “fiscalement déductibles” et leur montant “semble plus élevé que ce que des sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine concurrence...

Elles sont versées à “des entités du groupe Nike qui n'ont pas de salariés et n'exercent aucune activité économique”. À ce stade, la Commission craint ainsi que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflètent pas la réalité économique. Elle rappelle que l'ouverture d'une enquête approfondie préjuge en rien de l'issue de l'enquête...

Nike se défend

L'enquête de la commission "est sans fondement", a répondu Nike dans courriel adressé à Bloomberg. L'entreprise "est soumise aux mêmes lois fiscales que les autres sociétés opérant aux Pays-Bas et s'assure rigoureusement qu'elle s'y conforme"...

©2019,

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