Multinationales : l'OCDE acte l'accord historique sur une taxe d'au moins 15% !

Multinationales : l'OCDE acte l'accord historique sur une taxe d'au moins 15% !

A l'issue de 2 jours de discussions, la grande majorité des pays de l'OCDE a conclu un accord prévoyant un taux minimal d'imposition des profits des entreprises d'au moins 15%. L'accord avait déjà été validé au niveau du G7 début juin.

Multinationales : l'OCDE acte l'accord historique sur une taxe d'au moins 15% !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le projet de taxation mondiale des entreprises à leur juste niveau a fait un grand pas supplémentaire jeudi. Après avoir été approuvé par les dirigeants du G7 lors d'un sommet des ministres des Finances début juin, l'accord est en passe d'être élargi à l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

Ainsi, les représentants de 130 des 139 pays de l'OCDE, dont tous les membres du G20, ont conclu jeudi un accord prévoyant un taux minimal d'imposition des entreprises d'au moins 15%, dans le cadre d'une réforme de la fiscalité internationale des entreprises. Parmi les pays ayant refusé de signer figure cependant l'Irlande, qui applique un taux d'imposition attractif de 12,5% aux bénéfices de entreprises.

150 Mds$ de recettes fiscales supplémentaires attendues

Cet accord, obtenu à l'issue de deux jours de discussions, permet aussi à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son territoire par les entreprises affichant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10%, est-il précisé dans un communiqué commun.

Les services financiers réglementés sont exclus de l'accord, qui devrait permettre de générer annuellement 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à travers le monde. La France s'attend à tirer entre 5 et 10 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles supplémentaires, a indiqué Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances.

Le président américain Joe Biden, dont l'administration a poussé en faveur d'une telle réforme, s'est félicité de l'accord conclu jeudi. "Avec un impôt minimal mondial en vigueur, les entreprises multinationales ne seront plus en mesure de dresser les pays les uns contre les autres dans une tentative destinée à pousser vers le bas les taux d'imposition et protéger leurs bénéfices au détriment des revenus publics", a dit le locataire de la Maison blanche dans un communiqué.

"Une juste taxation des multinationales et des géants du numérique", se félicite Macron

A Paris, Bruno Le Maire a salué une "avancée majeure". Il s'agit de "l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle", a dit le ministre de l'Economie lors d'une déclaration devant la presse. "Le G7 a donné une impulsion décisive mais nous passons maintenant un accord entre 130 pays, qui fait tout son poids, toute sa valeur, un accord qui inclut notamment la Chine, l'Inde, la Russie, la Turquie", a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire a fait savoir qu'il allait continuer, à la demande d'Emmanuel Macron, à échanger avec ses homologues européens et mondiaux "pour convaincre les derniers pays réticents" en amont de la réunion des ministres des Finances du G20, les 9 et 10 juillet, à Venise en Italie.

"Une juste taxation des multinationales et des géants du numérique: c'est le combat de la France depuis 4 ans. En juin, le G7 s'est mobilisé. Aujourd'hui, nous ne sommes plus 7 mais 130 pays sous la coordination de l'OCDE engagés sur un taux minimum mondial d'au moins 15%!", a réagi le président français sur Twitter.

Les "Gafa" seront bien concernés par l'accord

L'accord inclut bien les géants du numérique, a souligné Bruno Le Maire, évoquant une "solution pragmatique" pour faire en sorte que ceux-ci soient tous concernés par la "taxation digitale".

"Nous avons mis en place une segmentation des activités, qui figure dans cet accord, et qui permet de nous assurer qu'Amazon est bien dans le champ de cette taxation digitale, et que tous les géants du numérique, sans exception, sont bien concernés par cet accord", a dit le ministre français.

L'Irlande, qui applique actuellement un taux de 12,5% lui permettant d'attirer de nombreuses multinationales, a refusé de signer le communiqué annonçant la conclusion d'un accord, a fait savoir son ministre des Finances, justifiant cette décision par la proposition d'un taux minimal d'imposition des entreprises de 15%.

Paschal Donohoe a toutefois ajouté dans un communiqué que Dublin soutenait l'accord dans ses grandes lignes et allait poursuivre le dialogue avec l'objectif de "trouver une issue que l'Irlande peut soutenir".

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