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Moscou doit payer 50 milliards de dollars dans le dossier Ioukos

Moscou doit payer 50 milliards de dollars dans le dossier Ioukos

C'est la somme que La Haye a réclamé à la Russie ce lundi, au titre de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière russe, une des plus grandes au monde dans le secteur privé jusqu'en 2004.

Moscou doit payer 50 milliards de dollars dans le dossier Ioukos
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Cinquante milliards de dollars (37 milliards d'euros)... C'est la somme que la Cour permanente d'arbitrage de La Haye réclame à la Russie, au titre de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière russe Ioukos, une des plus grandes au monde dans le secteur privé jusqu'en 2004. Le tribunal précise qu'il a accordé aux actionnaires du groupe GML un peu moins de la moitié des 114 milliards de dollars qu'ils réclamaient pour une expropriation des biens de la compagnie pétrolière jugée illégale.

Appel de Moscou ?

Tim Osborne, directeur de GML, a jugé ce verdict "très favorable" et estimé que la compensation était "sans précédent" dans une procédure d'arbitrage. Mais Moscou devrait bien faire appel : le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a souligné que les actionnaires, qui ont passé une dizaine d'années en procédures judiciaires, devraient encore se battre pour recouvrer leurs dommages et intérêts. "La partie russe (...) usera sans doute de toutes les possibilités légales pour défendre sa position", a-t-il déclaré dès les premières fuites du jugement dans la presse.

Un groupe d'anciens actionnaires de Ioukos avait réclamé 100 milliards de dollars (74 milliards d'euros) pour avoir exproprié la compagnie pétrolière, alors contrôlée par l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, à l'époque l'homme le plus riche de Russie. Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui a nié les faits reprochés, a bénéficié en décembre dernier d'une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d'avoir purgé la totalité de sa peine. Ioukos, qui pesait 40 milliards de dollars, a été démantelé et la majeure partie de ses avoirs ont été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par Igor Setchine, un ancien collaborateur du président russe Vladimir Poutine.

D'autres plaintes

La plainte a été déposée à La Haye par des filiales du groupe Menatep. Il s'agit de la holding par l'intermédiaire de laquelle Khodorkovski contrôlait Ioukos, qui est devenue GML. Selon 'Kommersant', le tribunal estime que la Russie doit commencer à verser les dédommagements d'ici au 2 janvier 2015, faute de quoi elle verra les intérêts s'accumuler. Il semble que le principal bénéficiaire de ce dédommagement soit Léonid Nevzline, un associé qui a fui en Israël pour couper court aux poursuites et qui a une participation de l'ordre de 70%. Après avoir été emprisonné, Khodorkovski avait vendu le contrôle de Menatep, qui détenait 60% à 70% de Ioukos, à Nevzline. D'autres actionnaires ont lancé différentes procédures judiciaires.

Une porte-parole de Ioukos a déclaré par ailleurs que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait annoncer jeudi sa décision concernant une plainte déposée par l'ensemble des actionnaires du groupe pétrolier et distincte de celle de GML. Un jugement provisoire de la cour de 2011 s'était prononcé en partie pour la fédération russe mais avait invité Ioukos à poursuivre la procédure en vue de réclamer une "satisfaction équitable".

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