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Moody's relève d'un cran les notations de 5 émissions obligataires conjointes de collectivités locales

Moody's relève d'un cran les notations de 5 émissions obligataires conjointes de collectivités locales

Le relèvement des notations des 5 émissions conjointes réalisées par des collectivités locales reflète l'amélioration de la qualité de crédit des entités faisant partie de ces pools diversifiés.

Moody's relève d'un cran les notations de 5 émissions obligataires conjointes de collectivités locales
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Moody's Public Sector Europe (MPSE) a rehaussé d'un cran la notation de 5 émissions obligataires conjointes réalisées par des collectivités locales françaises. La notation n'est assortie d'aucune perspective. Cette décision reflète l'amélioration structurelle de la performance financière observée ces dernières années dans le secteur...

La notation des 5 émissions conjointes suivantes a été rehaussée d'un cran, à savoir :

Communautés urbaines de France No. 1, relèvement de A3 à A2 ;

Communautés urbaines de France No. 2, relèvement de A3 à A2 ;

Communautés urbaines de France No. 3, relèvement de A3 à A2 ;

Communautés urbaines de France No. 4, relèvement de A3 à A2 ;

Collectivités territoriales de France No. 1, relèvement de Baa1 à A3

Le relèvement des notations des 5 émissions conjointes réalisées par des collectivités locales reflète l'amélioration de la qualité de crédit des entités faisant partie de ces pools diversifiés.

Plusieurs mécanismes de soutien au secteur local

Après la crise financière internationale durant laquelle le gouvernement français (noté Aa2, perspective positive) a mis en place plusieurs mécanismes de soutien au secteur local - incluant notamment les différentes interventions de la Caisse des dépôts et consignations (Aa2, perspective positive) et la création d'un fonds de liquidité pour aider les collectivités locales à refinancer leurs prêts structurés - les collectivités participantes ont vu leur situation financière se renforcer tandis que leur exposition aux dettes risquées se réduit toujours davantage.

Ces trois dernières années, le solde moyen d'épargne brute sur 3 ans a représenté plus de 16,5% des recettes de fonctionnement tandis que le ratio d'endettement s'est maintenu à un niveau stable et soutenable. Moody's note également le bon niveau de liquidité et d'accès au marché du secteur local pour les emprunts à long terme.

Stabilisation des dotations de l'État

En 2019, Moody's s'attend à ce que les collectivités participantes, conformément à l'ensemble du secteur local français, tirent parti de la stabilisation des dotations de l'État (35 milliards d'euros en 2019), tandis que la hausse des dépenses de fonctionnement sera plafonnée à 1,2% conformément à la contractualisation avec l'État. Les dépenses d'investissements, qui resteront limitées, seront financées par l'épargne brute plutôt que par un recours à l'emprunt, ce qui devrait conduire à une stabilisation de la dette directe...

Les participants à chacun des emprunts groupés diffèrent d'une émission conjointe à une autre... Au-delà de l'amélioration structurelle de la performance financière du secteur des collectivité locales, les notations assignées à chacune de ces 5 émissions reflètent donc la variété et la qualité de crédit des entités participantes.

La décision de Moody's de ne pas attribuer de perspective est liée à l'absence de perspectives pour les estimations de crédit des collectivités participantes...

Caractéristiques structurelles des émissions conjointes

Moody's attribue des estimations de crédit à la plupart des émetteurs participant à ces opérations. Contrairement aux notations publiques, les estimations de crédit constituent des avis à titre privé, émis à un moment précis, sur la qualité de crédit de chaque entité émettrice.

Pour l'ensemble des émissions conjointes, il n'y a pas d'entité émettrice de dette et chaque émetteur est seulement responsable du remboursement de sa quote-part de l'émission conjointe. Il n'existe aucun mécanisme de rehaussement de crédit tel qu'un fonds de réserve affecté au service de la dette, du "surdimensionnement" ou une provision supplémentaire émanant d'autres emprunteurs en cas de défaut de paiement d'un émetteur, de même qu'aucun dispositif permettant d'atténuer le risque de liquidité.

Facteurs susceptibles d'entraîner une hausse/baisse de la notation

Une révision à la hausse des estimations de crédit attribuées à chacun des émetteurs pourrait influer positivement sur la notation des émissions conjointes. Elle pourrait résulter d'un réduction significative des indicateurs de dette associée à une solide épargne brute.

La notation pourrait aussi être revue à la hausse à la suite d'un relèvement de la notation de la France.

Une révision à la baisse de la notation de la France qui dénoterait un affaiblissement du cadre systémique aurait probablement des répercussions négatives sur la notation des émissions conjointes. Une révision à la baisse des estimations de crédit attribuées à chacun des émetteurs pourrait influer négativement sur la notation des émissions conjointes. Elle pourrait résulter notamment d'une dégradation très importante du profil de liquidité des émetteurs ou d'une nette altération de leurs résultats de fonctionnement entraînant une érosion de leur capacité d'autofinancement...

Notations impactées

-- COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE NO 1--

Notation de l'émission de 2004 portant sur un montant 106 millions d'euros, relevée à A2

Émetteurs participant à l'opération (tels que cités dans la documentation initiale de l'obligation) :

Communauté urbaine (CU) d'Arras, CU de Bordeaux, CU de Cherbourg, CU Creusot-Montceau, CU de Dunkerque, CU de Lille, CU de Lyon, CU du Mans, CU de Nancy, CU de Nantes, CU de Strasbourg.

-- COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE NO 2--

Notation de l'émission de 2005 portant sur un montant de 103 millions d'euros, relevée à A2

Émetteurs participant à l'opération (tels que cités dans la documentation initiale de l'obligation) :

Communauté urbaine (CU) d'Alençon, CU d'Arras, CU de Bordeaux, CU de Brest, CU de Cherbourg, CU Creusot-Montceau, CU de Dunkerque, CU de Lille, CU de Lyon, CU du Mans, CU de Marseille, CU de Nancy, CU de Nantes, CU de Strasbourg.

-- COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE NO 3--

Notation de l'émission de 2006 portant sur un montant de 103.6 millions d'euros, relevée à A2

Émetteurs participant à l'opération (tels que cités dans la documentation initiale de l'obligation) :

Communauté urbaine (CU) d'Alençon, CU d'Arras, CU de Bordeaux, CU de Cherbourg, CU Creusot-Montceau, CU de Dunkerque, CU de Lille, CU de Lyon, CU du Mans, CU de Marseille, CU de Nancy, CU de Nantes, CU de Strasbourg.

-- COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE NO 4--

Notation de l'émission de 2007 portant sur un montant de 89.1 millions d'euros, relevée à A2

Émetteurs participant à l'opération (tels que cités dans la documentation initiale de l'obligation) :

Communauté urbaine (CU) d'Alençon, CU de Bordeaux, Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, CU Creusot-Montceau, CU de Dunkerque, CU de Lille, CU de Lyon, CU du Mans, CU de Marseille, CU de Nancy, CU de Nantes, CU de Strasbourg.

-- COLLECTIVITES TERRITORIALES DE FRANCE NO. 1--

Notation de l'émission de 2008 portant sur un montant de 120 millions d'euros, relevée à A3

Émetteurs participant à l'opération (tels que cités dans la documentation initiale de l'obligation) :

Communauté urbaine (CU) d'Alençon, CU de Bordeaux, Communauté d'agglomération (CA) de Cergy-Pontoise, CU Creusot-Montceau, CA Dijonnaise, CU de Dunkerque, CU de Lyon, CU de Marseille, CA de Maubeuge Val de Sambre, CU de Nantes, CA Plaine-Commune, CA Rouennaise, CU de Strasbourg, Département de la Meuse, Région Pays de la Loire, Région Picardie, Région Rhône-Alpes, Ville de Clichy-sous-Bois, Ville de Dunkerque, Ville du Havre, Ville de Levallois-Perret, Ville de Saint-Etienne.

"Les indicateurs économiques spécifiques requis par la réglementation européenne ne sont pas disponibles pour ces entités. Les indicateurs économiques nationaux suivants sont pertinents au titre de la notation souveraine entrant en considération dans la présente décision de notation de crédit" conclut Moody's.

©2018-2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

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