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Mobiles : les opérateurs télécoms raccrochent au nez du législateur

Mobiles : les opérateurs télécoms raccrochent au nez du législateur

Le projet de loi de couverture territoriale fait l'objet d'un débat auprès des parlementaires mais dans une tribune de presse, 3 dirigeants des 4 groupes de téléphonie font bloc contre le projet et défendent leurs priorités d'investissements...

Mobiles : les opérateurs télécoms raccrochent au nez du législateur
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — En novembre dernier, l'Arcep avait publié son "Observatoires des déploiements mobiles en zones peu denses". Son analyse mettait en avant que les déploiements avancent mais doivent s'accélérer... La haute autorité avait alors fait le point sur une série d'obligations de déploiement et rappelé aux opérateurs leurs engagements en matière de connectivité mobile des territoires.

Le projet de loi de couverture territoriale a fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale puis, a été examiné au Sénat où il vient d'être adopté. Il vise à supprimer les zones blanches de la téléphonie mobile. L'ambition du législateur est de supprimer tout espace sans réseau de téléphonie mobile dans l'Hexagone, et d'améliorer la couverture numérique française.

Une commission mixte paritaire aura maintenant à charge de trouver une version commune aux deux chambres. L'idée de fond du législateur est de pousser les opérateurs à mutualiser les infrastructures du réseau. Les trois principaux opérateurs ne le souhaitent pas, car il leur faudrait ouvrir et partager leurs réseaux avec le concurrent trublion, Free Mobile.

Allo... le malentendu !

Dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, les patrons de Bouygues Télécom, Orange, et SFR tiennent à marquer leur différence avec les parlementaires, défendant une position de développement du réseau à un rythme prévu par leurs plans d'investissements et non à marche forcée du législateur.

"Au législateur, nous voulons dire avec respect et franchise que vouloir décider par la loi, à la place des opérateurs, les modalités selon lesquelles ils devront investir et construire leurs réseaux mobiles dans des parties entières du territoire, en les contraignant à adopter certaines formes d'organisation et de mutualisation de leurs installations, n'aura pas l'effet attendu", disent-il.

Quand les opérateurs en font une montagne...

"Nous dirigeons 3 des 4 opérateurs télécoms de ce pays. Nos entreprises se livrent une concurrence vive et se disputent des clients exigeants qui veulent un service de qualité au plus bas prix possible. Nous n'avons guère l'habitude d'interpeller les pouvoirs publics, encore moins par voie de presse. Si nous le faisons aujourd'hui, c'est que nous sommes très préoccupés par le débat parlementaire sur la couverture numérique du territoire, en particulier l'examen du projet de loi relatif à la montagne. Les intentions du législateur en la matière sont parfaitement louables, mais ses orientations nous paraissent contre-productives".

Déjà 8 MdsE investis en 2015

Dans une tribune où pour une fois ils font bloc, les opérateurs justifient leur position par un argumentaire économique montrant la possibilité d'un bouleversement de l'économie du secteur de la téléphonie en France, dénonçant le ou les profiteurs. En ces termes, ils visent directement le groupe Iliad et sa marque Free Mobile... "Loin d'encourager l'investissement et l'amélioration de la couverture, cela contribuera à bouleverser l'économie de notre secteur, à encourager le comportement de celui ou ceux qui voudraient profiter de la capacité d'investissement des autres et à réduire l'impact positif -y compris pour la couverture des territoires- de la concurrence entre nos entreprises".

Dans leur argumentaire, Stéphane Richard (Orange), Olivier Roussat (Bouygues Telecom) et Michel Paulin (SFR) rappellent également les montants consentis en investissements dans le secteur. "Les opérateurs télécoms ont investi en 2015 près de 8 milliards d'euros dans le déploiement et l'entretien de réseaux. (...) C'est l'équivalent de ce qui serait dépensé si, chaque année, dans chacun des 100 départements français, on construisait cinq nouveaux collèges".

Où en sont les opérateurs ?

En novembre 2016, l'Arcep avait rappelé que s'agissant du programme "zones blanches - centres-bourgs", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture.

Ce programme, lancé en 2003, comporte près de 3.800 centres-bourgs, après l'ajout en 2016 de 268 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population. Les centres-bourgs du programme sont couverts à 91% pour les services voix et SMS. Mais l'Arcep avait souligné que les déploiements des opérateurs se faisaient parfois attendre depuis plusieurs années. Notamment, "SFR, doivent finaliser les déploiements au plus vite", disait l'Arcep.

Dans son constat, l'Arcep a souligné la progression de la couverture en services haut débit 3G, mais les opérateurs étaient invités à "continuer à accélérer leurs déploiements, en vue de finaliser leurs déploiements d'ici le 30 juin 2017 et d'assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi".

Obligations spécifiques

Pour la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22.500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire.

Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) sont tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.

Orange et Bouygues Telecom couvrent plus de 40% de la population de cette zone. SFR est passé de 25 à 32% en un trimestre...

Free Mobile, qui n'avait pas de fréquences en bande 800 MHz, n'était pas soumis à cette obligation mais est tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.

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