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Mercedes : le Conseil d'Etat suspend le blocage des immatriculations

Mercedes : le Conseil d'Etat suspend le blocage des immatriculations

Victoire pour le constructeur automobile, qui avait attaqué Paris début août...

Mercedes : le Conseil d'Etat suspend le blocage des immatriculations
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu ce mardi la décision du gouvernement français de bloquer les immatriculations de certains modèles Mercedes. Depuis le 19 juin, les classes A, B, CLA et SL de la marque allemande ne peuvent être mises en circulation. La France leur reproche en effet de ne pas être en règle avec une directive de Bruxelles, qui oblige tous les constructeurs sur le sol européen à équiper leurs derniers modèles d'un gaz réfrigérant moins polluant pour faire fonctionner la climatisation.

Reprise sous deux jours des immatriculations

La société Mercedes France, dont le groupe automobile allemand Daimler est la maison-mère, avait attaqué début août cette décision : et pour cause, au moins 5.000 voitures payées par leurs propriétaires, sont actuellement bloquées dans des concessions. Le Conseil d'Etat a également ordonné la reprise de ces immatriculations sous deux jours, dans l'attente d'une décision définitive du Conseil d'Etat à ce sujet.

Liquide inflammable

La Commission européenne avait décidé en 2006 d'imposer aux constructeurs automobiles d'utiliser des fluides de climatisation de nouvelle génération en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive est applicable depuis le 1er janvier 2013... Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison, selon elle, de son inflammabilité.

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