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Macron sur l'ISF : "pas de tabou", mais il faut attendre l'évaluation

Macron sur l'ISF : "pas de tabou", mais il faut attendre l'évaluation

En lançant le grand débat national, Emmanuel Macron a estimé mardi que la question de l'ISF n'était pas taboue. Il a cependant exclu tout retour en arrière avant l'évaluation de la réforme, qui est attendue à l'automne prochain.

Macron sur l'ISF : 'pas de tabou', mais il faut attendre l'évaluation
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — En donnant mardi le coup d'envoi du "Grand débat national", Emmanuel Macron a assuré que la question du rétablissement de l'ISF n'était "ni un tabou, ni un totem". Pour autant, il a une nouvelle fois exclu de rétablir cet impôt (transformé en 2018 en IFI) avant les résultats de l'évaluation de la réforme, attendus à l'automne prochain...

Le chef de l'Etat s'exprimait à Grand-Bourgtheroulde, dans l'Eure, devant 600 maires réunis pour lancer le Grand débat national, qui fait suite au mouvement de protestation des "Gilets jaunes". Parmi leurs griefs, ces derniers réclament le retour de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en 2018 en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui touche moins de contribuables et rapporte moins.

S'il y a des mesure pas pertinentes, "elles seront corrigées"

Interrogé sur un possible retour de l'ISF, Emmanuel Macron a répondu que "ce n'est pas du tout un tabou ni un totem", tout en défendant sa réforme, destinée à encourager l'investissement en France. L'ISF doit faire partie du débat, a-t-il ajouté, "ce n'est pas un truc caché" et sa transformation en IFI "doit être évaluée", a-t-il poursuivi.

"On ne va pas renoncer à la réforme qui a été faite il y a un an mais les parlementaires vont regarder ce qui marche, ce qui ne marche pas, l'évaluer. S'il y a des mesures prises durant ces 20 mois qui n'ont pas d'effets, qui ne sont pas pertinentes, elles seront corrigées".

Penser améliorer la situation des Français en rétablissant l'ISF, "c'est de la pipe"

Le président a toutefois mis en garde contre les solutions de facilité en matière fiscale. "Beaucoup de gens qui disent 'il faut remettre l'ISF parce que comme ça on serait juste', je leur demande 'est-ce qu'on vivait mieux avant ? Ben non'", a-t-il souligné.

"Il ne faut pas raconter des craques, ce n'est pas parce qu'on remettra l'ISF comme il y était il y a un an et demi que la situation (...) s'améliorera. Ça, c'est de la pipe", a-t-il assuré. "Ce que je sais c'est que si je le faisais demain (...), on dirait 'lui il est comme les autres, dès qu'il y un coup de grisou, lui il remballe ses idées'. Non", a-t-il ajouté.

L'ISF rapportait environ 4 MdsE par an, contre 154 MdsE pour la TVA

Un comité d'experts chargé d'évaluer l'efficacité de la réforme de l'ISF a été formé en décembre, et il devra rendre un rapport en septembre 2019, en amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.

Pour sa dernière année d'application, en 2017, l'ISF (qui concernait tous les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros) a touché 358.198 redevables et a rapporté 4,2 milliards d'euros. Quant à l'IFI, Bercy table sur un nombre d'assujettis divisé par trois et sur des recettes de l'ordre de 1,1 à 1,2 MdE en 2018, soit un manque à gagner de 3 à 3,1 MdE.

A titre de comparaison, la TVA a rapporté en 2018 à l'Etat 154,6 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu 72,5 MdsE, l'impôt sur les sociétés 25,9 MdsE et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (inclue dans le prix des carburants) a rapporté 13,6 MdsE. Quant à la CSG, qui finance la protection sociale, et dont le taux a augmenté de 1,7 point de pourcentage en 2018, elle a rapporté environ 120 MdsE en 2018, en sachant qu'un point de hausse de la CSG équivaut à 11 MdsE de recettes supplémentaires.

Les plus fortunés échappaient à l'ISF, relève Macron

Le rendement de l'ISF était donc extrêmement modeste par rapport aux autres impôts, mais incitait les contribuables les plus riches à s'expatrier pour y échapper. Emmanuel Macron a fait le pari qu'en le supprimant (sauf pour les fortunes immobilières), il inciterait les plus aisés à réinvestir en France, notamment en créant des entreprises, et donc des emplois.

"Les gens qui étaient vraiment fortunés, ça fait bien longtemps qu'ils étaient partis", a rappelé mardi le chef de l'Etat. "Ils faisaient des holding, ils faisaient de la dette et ils ne le payaient pas. Donc qui payait l'ISF ? Les gens qui n'étaient pas assez riches pour ou créer de la dette, ou pour partir. Et la plupart du temps ce sont des gens qui créaient de l'emploi chez nous. C'est ça la réalité", a ajouté Emmanuel Macron.

Un impôt déjà supprimé en 1986, puis rétabli en 1988

Le Comité d'évaluation aura la tâche difficile de déterminer si la suppression de l'ISF a pu, en une seule année de pleine application, avoir un effet positif significatif sur le comportement d'investissement des "ultra-riches".

En attendant, les sondages montrent qu'une majorité de Français reste favorable au retour de cet impôt,qui apparaît avant tout comme un symbole, et n'a cessé de déchaîner les passions depuis des décennies... Rappelons qu'il avait été créé en 1982 après l'élection de François Mitterrand à l'Elysée. Puis, il avait été supprimé, en 1986, par Jacques Chirac, alors Premier ministre, qui le considérait comme injuste. L'ISF sera pourtant rétabli dès 1988 avec le retour d'un gouvernement socialiste mené par Michel Rocard.

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