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Logements : bientôt un fichier national pour répertorier les mauvais payeurs ?

Logements : bientôt un fichier national pour répertorier les mauvais payeurs ?

La Fédération nationale de l'immobilier serait en train de préparer un fichier recensant tous les mauvais locataires à destination des professionnels, pour une mise en service en 2021...

Logements : bientôt un fichier national pour répertorier les mauvais payeurs ?
Crédit photo © Bien'ici

(Boursier.com) — Gare aux mauvais payeurs, qui pourront bientôt avoir du mal à se loger !... La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a annoncé son intention de créer un fichier national répertoriant tous les locataires qui ont déjà fait l'objet d'"incidents de paiement", comme le rapporte 'Le Figaro'.

"Nous sommes en train de mettre en place une solution qui a été validée par la Cnil", a ainsi expliqué Jean-Marc Torrollion, président du syndicat des professionnels de l'immobilier, à l'occasion de sa conférence de presse du début d'année...

La FNAIM a précisé que ce fichier, baptisé "Arthel" (il s'agit du nom de la société qui travaille dessus), pourra être consulté et alimenté uniquement par des professionnels du secteur, excluant ainsi les propriétaires.

Des impayés supérieurs à trois mois

Figurera dans cette liste l'ensemble des locataires ayant déjà eu trois mois de retard dans le paiement de leur loyer. Les données des locataires ne seront toutefois présentes que trois ans sur le fichier. Les noms des mauvais payeurs disparaîtront également une fois leurs impayés réglés.

Cet outil devrait être opérationnel dès 2021, "lorsque la future loi Nogal prendra effet et instaurera notamment, pour les administrateurs de biens, un nouveau type de mandat de gestion qui vise pour les bailleurs la garantie des loyers impayés avec obligation de résultat", a révélé Jean-Marc Torrollion, cité par 'Les Echos'. Selon lui, ce dispositif "permettrait aux professionnels d'apprécier le risque locatif et aussi de faire baisser le coût de l'assurance".

La Cnil reste vigilante

Suite à cette annonce, les réactions ne se sont pas fait attendre... "Ce fichier est purement scandaleux", a affirmé la Confédération nationale du logement (CNL) aux 'Echos'. "Nous sommes tombés de notre chaise à cette annonce et n'avons jamais été consultés. C'est une atteinte à la vie privée et une barrière supplémentaire à l'accès au logement", a estimé son président Eddie Jacquemart, ajoutant qu'"un impayé de loyers peut arriver à un locataire de bonne foi".

Interrogée par 'Le Monde' à ce sujet, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a dit de son côté qu'elle accordera "une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs et à ces listes noires, au regard des risques qui pèsent sur les droits et libertés des personnes concernées".

©2020,

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