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Logement : le gouvernement fait appel sur l'encadrement des loyers à Lille

Logement : le gouvernement fait appel sur l'encadrement des loyers à Lille

Le tribunal administratif de Lille a annulé mardi le dispositif d'encadrement des loyers à Lille. Mercredi, le gouvernement a cependant fait savoir qu'il allait faire appel de cette décision.

Logement : le gouvernement fait appel sur l'encadrement des loyers à Lille
Crédit photo © Boursier.com

(Boursier.com) — Mis en oeuvre dans seulement deux villes, Paris et Lille, l'encadrement des loyers vient d'être recalé par la justice dans la métropole des Hauts-de-France... Saisi notamment par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif de Lille a ainsi estimé que l'encadrement des loyers, fixé par un arrêté du préfet du Nord, "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

Mercredi, le ministère du Logement a toutefois annoncé qu'il allait faire appel contre ce jugement. La décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif" d'encadrement des loyers à Paris et à Lille, a précisé le ministère à l'agence 'AFP'.

Le dispositif pourrait-il être remis en cause à Paris ?

Le tribunal avait précisé dans son jugement que "l'agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une +zone tendue+ pour l'application du dispositif de plafonnement", les textes prévoyant l'encadrement par "zone d'urbanisation" et non par commune.

Un raisonnement qui pourrait peut-être aussi remettre en cause le dispositif créé à Paris, selon l'UNPI...

A Lille, le préfet pourrait en théorie prendre un nouvel arrêté soumettant toute l'agglomération lilloise à l'encadrement, mais il faudrait que l'ensemble des communes voisines s'accordent sur le sujet, ce qui paraît difficile à réaliser...

Une mesure prévue au départ pour 28 agglomérations

Pour l'instant, l'encadrement des loyers n'est appliqué qu'à Paris, depuis le 1er août 2015, où il semble commencer à porter ses fruits, et à Lille, depuis le 1er février 2017. Il a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, portée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, et devait à l'origine s'appliquer à 28 agglomérations.

Toutefois, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, avait restreint son champ d'application aux "communes volontaires" et "à titre expérimental". Une restriction que le Conseil d'Etat avait jugée illégale en mars 2017...

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