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Logement : l'Assemblée adopte la loi séparant le foncier du bâti

Logement : l'Assemblée adopte la loi séparant le foncier du bâti

Alors que les prix immobiliers continuent de progresser en France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi prévoyant de dissocier le foncier du bâti, avec pour but de faciliter l'accès des Français à la propriété.

Logement : l'Assemblée adopte la loi séparant le foncier du bâti
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que les prix immobiliers continuent de progresser en France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi prévoyant de dissocier le foncier (le terrain) du bâti (maison ou immeuble). L'objectif de cette réforme est de favoriser l'accession à la propriété d'un logement, et de lutter contre la spéculation foncière.

Cette proposition, portée par le député Modem Jean-Luc Lagleize, et soutenue par le ministre du Logement Julien Denormandie, a été adoptée jeudi à la quasi-unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale.

Propriétaires des murs, mais pas du terrain

Le texte prévoit la création d'"Offices fonciers libres" (OFL), qui seront chargés d'acquérir des terrains et donneront à un constructeur (promoteur, aménageur, bailleur social) un droit à construire un programme immobilier. Ainsi immobilisé, le foncier ne pourra "plus faire l'objet de spéculation", souligne le texte.

Les ménages acquéreurs deviendront alors propriétaires de seuls murs de leur logement, et bénéficieront d'un droit d'usage du terrain par le biais d'un bail emphytéotique reconductible. La mise en oeuvre pratique de ces OFL et de ces baux de très longue durée sera précisée ultérieurement par ordonnances.

Le foncier représente jusqu'à 50% du prix d'un achat immobilier

Julien Denormandie s'est félicité de l'adoption du texte, soulignant dans un communiqué que "trop de Français sont empêchés d'accéder à la propriété à cause des prix du logement".

Selon Jean-Luc Lagleize, le prix du foncier a bondi de 71% en France au cours des dix dernières années, contre 24% pour la construction. Dans certaines régions, comme l'Ile-de-France ou la Provence-Alpes-Côte d'Azur, il peut représenter plus de 50% du prix d'un logement neuf, relève le député auteur de la proposition de loi.

Le texte de loi, qui comprend huit articles, prévoit aussi de limiter drastiquement le recours aux enchères pour les ventes de fonciers de l'Etat et des collectivités territoriales, une pratique "qui conduit à un renchérissement délétère du prix du foncier et qui alimente la spéculation foncière", note M. Lagleize.

Des logements à 5.000 euros le mètre carré à Paris

La loi ALUR avait déjà créé en 2014 des organismes fonciers solidaires (OFS), un dispositif que la loi Elan a encore renforcé en 2018. Mais ces OFS sont réservés à l'accession sociale à la propriété, pour des ménages modestes, alors que la nouvelle proposition de loi entend aller plus loin avec les OFL.

Une vingtaine d'OFS a été créée en deux ans, notamment à Lille Rennes et Paris, et la construction de 8.400 logements est déjà programmée, avec les premières livraisons attendues en 2020.

A Paris, grâce à ce système, 500 ménages pourront acquérir en 2022 des logements à 5.000 euros le mètre carré, soit moitié moins cher que les prix de marché dans la capitale.

©2019,

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