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Les retraités ciblés par la Cour des comptes

Les retraités ciblés par la Cour des comptes

Elle propose de raboter les niches fiscales dont bénéficient les pensions de retraite.

Les retraités ciblés par la Cour des comptes
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les retraités pourraient très prochainement être sollicités pour participer à l'effort de désendettement de la France... C'est en tout cas ce que souhaite la Cour des Comptes, qui préconise dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, de raboter les niches fiscales dont bénéficient les pensions de retraite... En effet, les avantages sociaux et fiscaux dont bénéficient les retraités s'élèvent à non moins de 12 milliards d'euros par an, une manne dans laquelle il est tentant de puiser par ces temps de crise: "Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes", a ainsi estimé Didier Migaud, le premier président de la Cour, pour justifier la réduction de ces niches fiscales et sociales. Interrogée ce vendredi matin sur les propositions des Sages, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a écarté sur Europe 1, toute décision et renvoyé le sujet à un "Haut conseil pour le financement de la protection sociale".

Première suppression : l'abattement de 10% sur l'impôt des pensionnés
La Cour estime ainsi que l'Etat pourrait supprimer 5 milliards d'euros des avantages des retraités afin de contribuer à réduire les déficits publics. La première niche à supprimer "progressivement" serait l'abattement de 10% sur l'impôt dont bénéficient les pensionnés. Or, cet abattement, destiné à couvrir des frais professionnels des actifs, n'a plus de raison d'être pour les retraités. Sa suppression permettrait d'économiser 2,7 milliards d'euros.

Relever le taux de la CSG réduite
La Cour suggère aussi de relever le taux de CSG réduit de 6,6% auquel sont soumises les pensions de retraite, pour l'aligner sur celui des actifs (7,5%), ce qui rapporterait 1,2 MdE. Les magistrats entendent aussi supprimer progressivement l'exonération d'impôt sur la majoration de retraite accordée aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, ce qui rapporterait 800 ME à l'Etat. Enfin, l'exonération de cotisations patronales accordée aux 585.000 particuliers employeurs de plus de 70 ans pourrait aussi disparaître, générant un gain de 380 millions d'euros.

Minimum vieillesse
Dans un souci d'épargner les retraités les plus modestes, la Cour des Comptes préconise toutefois de relever le minimum vieillesse, fixé à 777,16 euros aujourd'hui et qui concerne environ 1 million de personnes, dont 55% de femmes. En outre, les pensions les plus petites, qui bénéficient actuellement d'un taux réduit de CSG de 3,8%, conserveraient cet avantage.

Les régimes de retraite de la RATP & la SNCF particulièrement visés
Par ailleurs, dans son rapport, la Cour tire à boulets rouges sur les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, qui coûtent très cher à ces entreprises publiques. Elle pointe aussi des abus dans le transport sanitaire et les arrêts maladie, et estime que le régime social des indépendants souffre d'un manque à gagner d'au moins 1 MdE depuis 3 ans en raison de dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations...

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