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Les redressements pour travail au noir en baisse en 2017

Le BTP reste le principal secteur de détection du travail dissimulé (54% du montant total des redressements), largement devant les transports terrestres (7%)...

Les redressements pour travail au noir en baisse en 2017
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les redressements pour travail dissimulé avaient bondi en France en 2016, avec un montant record de 554 millions d'euros enregistré, après plusieurs années de hausse. Cette tendance a ralenti l'an dernier, selon les derniers chiffres livrés par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), avec un recul de 2,3% à 541 millions d'euros.

Le directeur général de l'Acoss, Yann-Gaël Amghar, a relativisé le recul de 2017 lors d'une conférence de presse. Il a notamment évoqué une complexité croissante des dossiers, ce qui allonge les procédures.

En 2017, la seule lutte contre la fraude au détachement des travailleurs européens s'est soldée par la notification de redressements à hauteur de 41 millions d'euros (contre 51 millions en 2016).

Une faible somme récupérée

Au total, entre 2013 et 2017, 2,3 milliards d'euros ont été redressés à la suite de contrôles effectués dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, sachant que seule une faible part de ces sommes sont récupérées, du fait d'un taux de recouvrement des créances autour de 11%.

"Il ne faut pas juger l'efficacité des contrôles seulement à l'aune des montants récupérés", a souligné Yann-Gaël Amghar en évoquant l'effet dissuasif d'un contrôle qui se répand à l'échelle d'un secteur d'activité ou d'une région.

Le BTP en tête

Le BTP reste le principal secteur de détection du travail dissimulé (54% du montant total des redressements), largement devant les transports terrestres (7%), l'hôtellerie-restauration (4,5%) ou l'industrie (3,9%), a précisé le directeur financier de l'Acoss, Alain Gubian.

L'an dernier, les actions ciblées ont donné lieu à un taux de redressement de 87%. Le réseau des Urssaf s'est vu fixer un objectif de 3,5 milliards d'euros redressés sur la période 2018-2022, dans la convention qu'il a conclue avec l'Etat. Le gouvernement a présenté en février une série de mesures pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement...

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