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Les locations de biens immobiliers limitées à 120 jours dans certaines villes de France

Les locations de biens immobiliers limitées à 120 jours dans certaines villes de France

Les propriétaires et sites de location risquent de grosses amendes si cette nouvelle règle n'est pas respectée. Pour le moment, 18 villes sont concernées...

Les locations de biens immobiliers limitées à 120 jours dans certaines villes de France
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Depuis le 1er janvier, les plateformes de location touristique sont dans l'obligation de bloquer les annonces de propriétaires qui mettent à disposition leur résidence principale plus de 120 jours dans l'année. C'est le résultat d'un accord qui avait été signé en juin dernier entre Airbnb et ses consoeurs...

Les sites et les propriétaires sanctionnés

Chaque propriétaire qui ne se soumettra pas à cette règle risquera une amende de 10.000 euros. Mais la plateforme qui ne supprimera pas l'offre en sachant qu'un bien a été loué plus de 120 jours par an sera aussi sanctionnée d'une pénalité pouvant aller jusqu'à 50.000 euros par logement.

'Le Figaro' indique également qu'un dispositif est mis en place, permettant aux mairies de solliciter les plateformes si elles constatent qu'un propriétaire triche en proposant son bien sur différents sites, dépassant ainsi la limite de 120 jours.

Pour le moment, cette loi n'est mise en application que dans 18 villes de l'Hexagone comme Bordeaux et Lyon. A Paris, les quatre premiers arrondissements étaient déjà soumis à cette réglementation.

Des règles de plus en plus strictes

Les sanctions sont de plus en plus nombreuses à l'égard des plateformes de location et des propriétaires depuis quelques mois. En novembre déjà, les députés ont adopté, dans le cadre du projet de budget 2019, un amendement qui renforce les sanctions déjà prévues dans le cadre de la loi Elan.

Ainsi, une amende de 150 euros est prévue en cas de retard dans une déclaration de location. Celle-ci peut grimper jusqu'à 12.500 euros. La non-collecte de la taxe de séjour, ou de la taxe additionnelle de 15% instaurée en Île-de-France pourra être sanctionnée à hauteur de 2.500 euros au maximum...

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