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Les fraudes au travail détaché dans le viseur de la Cour des comptes !

Les fraudes au travail détaché dans le viseur de la Cour des comptes !

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes recommande de "réaliser d'importants progrès" pour faire respecter les règles en matière de travail détaché

Les fraudes au travail détaché dans le viseur de la Cour des comptes !
Crédit photo © Boursier.com

(Boursier.com) — La Cour des comptes a épinglé dans son dernier rapport annuel les fraudes liées au dispositif de travail détaché, qui permet d'employer des salariés venus d'autres pays de l'Union européenne. Les "Sages de la rue Cambon" ont mené des enquêtes sur le terrain, qui ont mis à jour de nombreuses fraudes, même si l'ampleur de celles-ci est difficilement quantifiable “faute de données suffisantes”.

Les magistrats de la Cour des comptes recommandent au gouvernement de "réaliser d'importants progrès" pour faire respecter les règles en matière de travail détaché et lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude.

Rappelons que le gouvernement a durci l'an dernier les sanctions en cas de fraude, avec des amendes plus lourdes et l'instauration du "name and shame" pour nommer publiquement les entreprises fraudeuses...

Une hausse de 46% du recours au travail détaché en 2017

Le dispositif du travail détaché permet à une entreprise de droit étranger d'employer de façon temporaire un salarié de l'UE en France, en le payant selon les règles françaises, mais en s'acquittant des cotisations sociales de son pays d'origine.

Ces dernières sont inférieures aux cotisations françaises dans de nombreux pays, notamment en Europe de l'Est, ce qui constitue donc une économie pour l'employeur. En 2017, selon les données du ministère du Travail, 516.000 salariés détachés avaient été déclarés dans l'Hexagone, soit une hausse de 46% sur un an.

La Cour des Comptes relève tout d'abord que normalement, "dès lors que les règles sont respectées (...), le travail détaché n'est pas plus intéressant au niveau du Smic que l'emploi local". Dans ces conditions, le recours au travail détaché pour ce type d'emploi semble donc souvent aller de pair avec un non-respect de ses règles encadrant le travail détaché...

Des "coquilles vides "chargées de recruter à l'étranger

Les magistrats identifient ainsi trois types de fraude : la plus grave est aussi la plus "fréquemment relevée par les services de contrôle et d'enquête”. Il s'agit du cas où l'entreprise recourt au régime du travail détaché alors qu'elle n'en a pas le droit.

Concrètement, ces entreprises implantent à l'étranger des filiales qui ne sont que des "coquilles vides", servant à envoyer en France des salariés qui bénéficient du régime fiscal et social de leur pays d'origine.

"Le régime du détachement est utilisé alors que le salarié aurait dû être juridiquement employé en France et l'entreprise y être immatriculée, le salarié ou l'entreprise ayant une activité stable, habituelle et continue sur le territoire national”, dénonce la Cour des Comptes qui précise que cette fraude concerne tous les secteurs.

De nombreuses amendes concernent le secteur du BTP

La deuxième fraude est "l'omission des formalités obligatoires" à commencer par "l'absence de déclaration préalable au détachement" auprès de l'inspection du travail. Sur 11.500 contrôles réalisés en 2017 par l'inspection du travail et concernant le travail détaché, 1.000 ont donné lieu à des amendes au motif de l'absence de déclaration, rapporte la Cour des comptes. Surtout, elle note que les trois quarts des amendes ont concerné le BTP.

Le troisième type de fraude concerne le "non-respect du noyau du droit du travail national", à savoir le salaire minimum, la durée de travail, les repos et congés, ou encore les conditions de travail et d'hébergement... La majorité de ces fraudes concernent la durée du travail et les repos hebdomadaires, mais sont souvent difficiles à prouver du fait de “problèmes linguistiques”, de doubles registres pour les décomptes horaires, ou encore du paiement du salaire en numéraire...

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