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Les exilés fiscaux faussement domiciliés à l'étranger traqués par Bercy

Les exilés fiscaux faussement domiciliés à l'étranger traqués par Bercy

Si l'Etat "coince" moins de contribuables, les montants encaissés pour ce type d'infractions sont en nette hausse, d'après 'Le Figaro'...

Les exilés fiscaux faussement domiciliés à l'étranger traqués par Bercy
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Faire le choix de l'exil fiscal pour payer moins d'impôts ailleurs, est une chose... Mais passer plus de la moitié de l'année en France, tout en affirmant le contraire, en est une autre ! Il s'agit en effet d'une "fausse domiciliation". Et pour ce type d'infraction, le ministère de l'Economie aurait encaissé la coquette somme de 80 millions d'euros en 2011, le double du montant engrangé en 2009, révèle 'Le Figaro' dans son édition du jour.

Un redressement moyen de 452.000 euros
Pourtant, le fisc' français aurait traqué moins de fraudeurs... 'Le Figaro"' estime en effet que "le nombre de contribuables redressés a diminué, passant de 205 en 2009 à 177 en 2011". En moyenne, le redressement moyen atteint ainsi les 452.000 euros. Le quotidien rappelle que pour être considéré comme résident français, il faut séjourner au sein de l'Hexagone plus 183 jours dans l'année "ou y avoir son foyer familial, ou encore son activité professionnelle principale et son centre des intérêts économiques".

Contrôle intensifs pour les avoirs financiers à l'étranger
Bercy serait aussi en train de traquer intensivement les non déclarations d'avoirs financiers à l'étranger. D'après 'Le Figaro', le nombre de redressements pour cette infraction est passé de 14 en 2009 à 86 en 2011, notamment avec l'obtention par Bercy, en 2009, de la liste noire de 3.000 personnes possédant un compte en Suisse.

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