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Les artisans du bâtiment obtiennent en partie satisfaction sur la TVA

Les artisans du bâtiment obtiennent en partie satisfaction sur la TVA

Le gouvernement a décidé de soumettre les travaux "induits" en rénovation énergétique au taux réduit de 5,5%.

Les artisans du bâtiment obtiennent en partie satisfaction sur la TVA
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Face à la grogne des artisans du bâtiment qui protestaient contre la hausse des taux de TVA prévue au 1er janvier -  le gouvernement a décidé de soumettre les travaux "induits" en rénovation énergétique au taux réduit de 5,5%.

20% des travaux de rénovation énergétique

"Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20% du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage)", rappelle la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) qui a salué cette mesure. Elle"permettra d'accroître le volume de travaux concernés, d'éviter la complexité liée à la gestion de plusieurs taux sur un même devis, et d'encourager les ménages à engager des travaux et donc à diminuer leur facture énergétique", a-telle fait valoir.

Demande partiellement satisfaite

Pour mémoire, au premier janvier prochain, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Le gouvernement avait déjà décidé que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements passerait au taux réduit de 5,5%. Malgré le geste consenti par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le président de la Capeb, Patrick Liébus regrette "que les efforts du gouvernement n'aillent pas, en matière de rénovation énergétique, jusqu'à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu'ils soient sociaux ou non, et je regrette encore que l'ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit"...

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