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Les aides des comités d'entreprise bientôt imposables ?

Les aides des comités d'entreprise bientôt imposables ?

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de soumettre à impôt ces aides à partir de 331 euros pour un salarié sans enfant.

Les aides des comités d'entreprise bientôt imposables ?
Crédit photo © reuters

(Boursier.com) — L'amendement, adopté mardi soir à l'Assemblée Nationale, a fait réagir plusieurs organisations syndicales. Il prévoit de soumettre à impôt les aides des comités d'entreprise : chèques-vacances, aides à Noël, à la rentrée, des places de cinéma à prix réduits... Il ne s'agit pas à proprement parler d'argent mais de coups de pouce financiers. Jusqu'ici ces oeuvres sociales n'étaient pas soumises à impôt mais tolérées par l'administration fiscale.

Jusqu'à 662 euros de franchise

Ces aides pourraient devenir imposables à partir du premier janvier 2019 au-delà d'un certain seuil. Si elles sont supérieures à 331 euros par an pour un salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant sera soumis aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu de l'employé.

Dans un communiqué, la CFDT dénonce "une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des salariés et aux avantages offerts par leurs comités d'entreprise". Selon le syndicat, si le texte est adopté, "certaines familles ne pourront plus partir en vacances".

Examen au Sénat

De son côté, le député UDI, Paul Christophe, auteur de l'amendement, indique que l'adoption de ce texte va permettre de sécuriser le dispositif. "Le but de cette mesure est de graver dans la loi l'exonération jusqu'à 331 euros, quand jusqu'à présent, c'était une tolérance plus ou moins bien appliquée par l'administration", assure-t-il dans une interview à Europe 1.

Le texte doit maintenant passer au Sénat. Il devra ensuite être adopté définitivement à l'Assemblée nationale. La CFDT indique qu'elle compte "peser" dans les débats.

©2018,

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