»
»
»
Consultation

Le rachat de TMC et NT1 par TF1 validé par le Conseil d'Etat

Le rachat de TMC et NT1 par TF1 validé par le Conseil d'Etat

M6 avait déposé un recours contre les décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA, estimant que cette opération venant renforcer un acteur déjà en position dominante...

Le rachat de TMC et NT1 par TF1 validé par le Conseil d'Etat
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le conseil d'Etat a définitivement validé l'acquisition des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1, rejetant ainsi les recours déposés par M6 contre les décisions de l'Autorité de la concurrence et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

M6 contestait ces deux décisions rendues respectivement les 16 janvier et 23 mars 2010 qui permettaient à TF1 d'acquérir la totalité du groupe AB et de contrôler ainsi 80% de la société TMC et 100% de NT1.

Le Conseil d'Etat rappelle que l'Autorité avait autorisé cette acquisition sous réserve d'engagements. "Il en conclut que ces engagements, dont la pertinence et l'efficacité sont appréciées globalement, sont de nature à prévenir les effets anticoncurrentiels de l'opération et à justifier l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence", souligne le Conseil dans un communiqué.

Concernant la contestation de l'agrément délivré par le CSA, le Conseil d'Etat a estimé que les engagements prix par TF1 sont de nature "à préserver la diversité de l'offre de programmes, à garantir le maintien d'une ligne éditoriale propre à chacune des trois chaînes et à ne pas compromettre une diversité suffisante des opérateurs". Il juge par ailleurs que si "la loi du 1er août 2000 souligne l'importance de l'entrée sur la TNT d'opérateurs indépendants des groupes historiques (...) elle n'interdit pas pour autant que ces groupes puissent obtenir, avec un encadrement suffisant, de nouvelles autorisations dans ce secteur".

©2010-2018,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com