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Le parquet demande le renvoi de François Pérol en correctionnelle

Le parquet demande le renvoi de François Pérol en correctionnelle

Le président du directoire du groupe est accusé de "prise illégale" d'intérêts"...

Le parquet demande le renvoi de François Pérol en correctionnelle
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi du président du directoire du groupe BPCE, François Pérol devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêts", indique l'agence de presse Reuters, citant une "source judiciaire" et confirmant les informations du journal 'Le Monde'.

"Le juge d'instruction (Roger Le Loire, ndlr) devra désormais communiquer ce réquisitoire aux parties qui ont un mois pour présenter des observations ou des demandes d'actes. A l'issue de ce délai, il pourra rédiger son ordonnance de renvoi ou de non-lieu", précise l'agence de presse.

Secrétaire général adjoint de l'Elysée

François Pérol a été mis en examen le 6 février dernier. La justice a enquêté sur les conditions de sa nomination controversée en 2009, à la tête du groupe bancaire nouvellement créé, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il avait été nommé à la tête de BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques, entraînant des accusations de conflits d'intérêts.

30.000 euros d'amende

Pour les syndicats à l'origine de la plainte, François Pérol, a pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Selon la source judiciaire interrogée par Reuters, il pourrait encourir jusqu'à deux ans de prison 30.000 euros d'amende...

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