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Le gouvernement va renoncer au texte sur le secret des affaires

Le gouvernement va renoncer au texte sur le secret des affaires

Face à la colère des médias, le projet va être retiré de la loi Macron...

Le gouvernement va renoncer au texte sur le secret des affaires
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Il n'y aura pas de "secret des affaires" dans le projet de loi Macron... Face à colère des médias, le gouvernement a décidé de renoncer à cette mesure très contestée. L'information, révélée par 'Le Monde', a été confirmée à Reuters par des sources gouvernementale et proches du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale. Selon le journal, la décision de retirer cette disposition du projet de loi sur la croissance et l'activité a été prise à l'issue de discussions entre François Hollande et Emmanuel Macron, et doit être officialisée ce vendredi.

L'émoi suscité par la mesure va pousser le député PS Richard Ferrand, rapporteur de la loi Macron à l'Assemblée nationale, "à déposer aujourd'hui un amendement de suppression de cette disposition", comme il l'a confié à 'L'Obs'. Il a ajouté que la protection du secret des affaires pourrait faire l'objet d'une loi spécifique. "Je souhaite que vienne un texte qui protège les entreprises qui inventent, mais qui contienne également des dispositions sur la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte", insiste-t-il.

Levée de boucliers

Titres de presse, agences ou des sociétés de production s'inquiétaient de l'impact de ce texte. "Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un 'secret des affaires' dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France", écrivaient-il cette semaine dans une tribune publiée sur lemonde.fr.

Le "secret des affaires" défini dans l'amendement recouvre "une information non publique, qui fait l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui a "une valeur économique". Or, pour ces journalistes, le texte "laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du 'secret des affaires'". "Autrement dit, avec la loi Macron, vous n'auriez jamais entendu parler du scandale du Mediator ou de celui de l'amiante, de l'affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l'évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l'affaire Amésys".

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