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Consultation

Le gouvernement n'a pas encore pris de décision sur la taxation des allocations

Le gouvernement n'a pas encore pris de décision sur la taxation des allocations

Alors que la Cour des comptes appelle à étudier sérieusement cette piste...

Le gouvernement n'a pas encore pris de décision sur la taxation des allocations
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que l'objectif de réduction du déficit à 3% du PIB d'ici fin 2013 semble de plus en plus difficile à tenir et que l'Etat doit trouver de nouvelles recettes, le gouvernement a-t-il l'intention de taxer les prestations familiales comme le suggère le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud ?

Pas d'improvisation

"Je ne vais pas improviser là-dessus (...) il y a toujours une méthode de négociation (...) ensuite les décisions seront prises ", a déclaré ce lundi matin sur RTL, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.  "Si on devait plafonner le montant des allocations familiales pour les plus hauts revenus cela me paraitrait juste", a renchéri le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux.  "Je ne sais pas si l'on doit imposer les allocations familiales, je vais attendre les conclusions du rapport (d'experts, ndlr)", a-t-il ajouté sur RMC et BFM Télé.

Les prestations familiales, une niche fiscale ?

Dimanche, Didier Migaud a estimé que la France était "malade" de ses déficits, et qu'il était nécessaire d'agir sur les recettes, en s'attaquant aux niches fiscales. "La fiscalisation des prestations familiales et des allocations familiales est un sujet qui peut effectivement être mis sur la table... On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut, d'une certaine façon, être fiscalisée", a souligné le président de la Cour des comptes sur i>Télé et Europe 1. A titre d'exemple, fiscaliser l'allocation troisième enfant permettrait de dégager selon lui, 800 millions d'euros de recettes supplémentaires. Selon 'Le Journal du Dimanche', le gouvernement pourrait soumettre les allocations familiales à l'impôt ou bien encore les baisser d'un milliard l'an prochain, puis d'un milliard et demi supplémentaire l'année suivante. Dans ce dernier cas, les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources.

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