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Le gouvernement dévoile la loi sur la moralisation de la vie publique

Le gouvernement dévoile la loi sur la moralisation de la vie publique

Le texte prévoit l'interdiction des recrutements familiaux pour les parlementaires, mais aussi pour les membres du gouvernement, les élus locaux et les collaborateurs de cabinet...

Le gouvernement dévoile la loi sur la moralisation de la vie publique

(Boursier.com) — Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté ce jeudi les contours de la réforme de moralisation de la vie publique, promise par Emmanuel Macron. L'objectif annoncé est d'éviter les conflits d'intérêt, de favoriser la transparence et de revoir le financement des partis pour prévenir de futurs scandales... Mais le calendrier est compliqué pour le gouvernement, en pleine "affaire Ferrand"...

Le texte prévoit l'interdiction des recrutements familiaux pour les parlementaires, mais aussi pour les membres du gouvernement, les élus locaux et les collaborateurs de cabinet.

Ces pratiques ont été mises en lumière par plusieurs affaires récentes, dont celle de François Fillon, soupçonné d'avoir fourni un emploi fictif à son épouse...

Révision de la Constitution

"Depuis des années, et les mois récents ont été particulièrement fertiles en ce domaine (...), on a vu se développer des pratiques qui ont mis à mal, qui ont fissuré et fracturé la confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs élus", a déclaré François Bayrou à la presse.

Cette réforme s'inscrira dans une révision de la Constitution, a-t-il précisé. Le texte promet également la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Autre objectif du texte : interdire d'exercer plus de trois mandats identiques de député, de sénateur ou d'exécutif local - sauf dans les petites communes.

Fin de la réserve parlementaire

Les parlementaires qui ne justifient pas avoir satisfait à leurs obligations fiscales ne pourront plus rester en fonction, selon les souhaits de l'exécutif, et une peine d'inéligibilité d'une durée maximale de 10 ans pour toute personne condamnée au pénal pour des crimes ou pour des délits portant atteinte à la probité sera créée.

La réserve parlementaire, un système de subventions à discrétion des députés et sénateurs, devrait par ailleurs être abrogée...

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