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Le Conseil d'Etat valide le port du masque dans les zones à risque

Le Conseil d'Etat valide le port du masque dans les zones à risque

A condition qu'une commune comporte plusieurs zones à fort risque de contamination au coronavirus.

Le Conseil d'Etat valide le port du masque dans les zones à risque
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le port du masque peut être rendu obligatoire pour une ville entière, sous certaines conditions... Le Conseil d'Etat a justifié dimanche le port de ce nouvel outil sur l'ensemble d'une commune, à condition que celle-ci comporte plusieurs zones à fort risque de contamination au coronavirus.

Dans ce dossier, le juge des référés du Conseil d'Etat avait été saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran. Il a ainsi validé l'obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, tout en excluant les activités physiques ou sportives, mais demandé à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Les deux préfectures ont jusqu'à mardi pour revoir leur copie.

Saisie par des associations

Pour le Conseil d'Etat, "la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants". Il faut néanmoins "tenir compte de la contrainte" que représente ce masque. Les Sages ont rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : "les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département" si besoin. "Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre", ordonne le Conseil d'Etat.

Saisie par des associations, la justice administrative avait ordonné ces derniers jours aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de revoir leurs arrêtés concernant Lyon, Villeurbanne et Strasbourg et d'exclure de l'obligation de porter un masque les lieux ou les heures à faible densité de population.

©2020,

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