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Le bonus-malus énergétique entrera en vigueur en 2015

Le bonus-malus énergétique entrera en vigueur en 2015

Le texte prévoit la mise en place d'un bonus-malus à compter du 1er janvier 2015...

Le bonus-malus énergétique entrera en vigueur en 2015
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La proposition de loi socialiste sur l'énergie, qui prévoit la mise en place d'un bonus-malus à compter du 1er janvier 2015, a été adoptée définitivement cette nuit par le parlement. Le texte entend lutter contre la précarité énergétique, avec des mesures telles que l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz en hiver pour impayés.

Au total, 230.000 foyers français ont été radiés en 2012 par leur fournisseur d'électricité ou de gaz, à cause d'impayés... Le chiffre a été révélé lundi par le délégué du Médiateur de l'énergie, Bruno Léchevin. Près de 8 millions de personnes sont concernées dans le pays par la précarité énergétique, et consacrent plus de 10% de leurs revenus à leur facture d'énergie.

Bonus-malus repoussé à 2015

L'instauration d'un bonus-malus énergétique a été repoussée au 1er janvier 2015. L'objectif est d'inciter les consommateurs à surveiller leur utilisation d'énergie. Les premiers volumes de gaz ou d'électricités seront facturés à bas prix, puis les tarifs s'élèveront par paliers. La majorité assure que les ménages en sortiront gagnants, 75% d'entre eux voyant leur note baisser.

La proposition de loi de François Brottes, le président PS de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée, avait été rejetée en octobre par le Sénat avec les voix des élus de droite et du Front de gauche, qui la qualifiaient d'"usine à gaz". L'Assemblée nationale a donc procédé cette nuit à la lecture définitive de ce texte, les socialistes y disposant d'une large majorité.

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