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La taxe sur le numérique dévoilée ce mercredi

La taxe sur le numérique dévoilée ce mercredi

Une trentaine de groupes sont visés : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, ou Booking...

La taxe sur le numérique dévoilée ce mercredi
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruno Le Maire doit présenter ce mercredi lors du conseil des ministres sa taxe nationale sur les géants du numérique. Le projet de loi va instaurer une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires numérique réalisé en France, et sera effective à partir du 1er janvier 2019.

Cet impôt national concernera les très grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

La France avait imaginé à l'origine une taxe européenne mais elle n'est pas parvenue à lever les réticences de quatre pays - Danemark, Finlande, Irlande et Suède. "Je regrette que l'Europe n'ait pas le courage de définir ce que doit être la fiscalité du XXIe siècle, je regrette que quatre Etats aient décidé de bloquer cette taxation", a déploré mercredi sur Europe 1 le ministre des Finances. Il espère toujours obtenir un cadre plus large, à l'échelle de l'OCDE.

Les start-up françaises préservées

Dans le viseur de cette taxe vouée à rapporter 500 millions d'euros par an : les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises, les activités de ciblage publicitaire, ainsi que celles de revente de données personnelles à des fins publicitaires. Une trentaine de groupes sont visés : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, ou Booking. Tous sont accusés de ne pas payer leur juste part d'impôt en domiciliant leurs bénéfices dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

Dans une interview accordée au 'Parisien Dimanche', le ministre des Finances a souligné que les entreprises commercialisant leurs propres marchandises sur leur site internet n'étaient pas concernées et que les start-up françaises seraient préservées, grâce au principe de "double seuil" de chiffres d'affaires.

Pour ne pas pénaliser les entreprises qui paient déjà leurs impôts en France sans recourir à l'optimisation fiscale, le montant de cette taxe sera "déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés" (IS), a-t-il précisé dans le même entretien...

Vers une taxe internationale

"J'ai bon espoir qu'ensuite cela devienne une taxe internationale et que tous les pays développés se rallient à cette idée", a-t-il dit, alors que l'Europe a échoué dans ce dossier, malgré de longues semaines de pourparlers. Le ministre français espère que les pays européens parviendront à défendre une position commune dans le cadre des discussions au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui permettrait selon lui d'aboutir à une proposition internationale d'ici à la fin 2019.

Fin janvier, 127 Etats et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l'endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L'OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à "une solution de consensus" d'ici à la fin 2020. La France prévoit de son côté l'abandon de sa taxe nationale dès qu'un accord sera trouvé à l'échelle internationale...

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