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La SNCF pourra racheter Keolis

La SNCF pourra racheter Keolis

L'Autorité de la Concurrence a validé sous conditions le rachat de l'opérateur de transports publics.

La SNCF pourra racheter Keolis
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L 'Autorité de la Concurrence a autorisé sous conditions la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de Placement du Québec (CDPQ), après que la Commission Européenne eut autorisé l'opération. L'ensemble des engagements sera suivi par un mandataire indépendant du groupe SNCF et de la CDPQ et agréé par l'Autorité de la concurrence.

Les engagements pris par les parties portent sur plusieurs segments. Sur le marché des prestations de contrôle qualité, et afin d'éviter que Keolis n'ait accès à des données confidentielles concernant ses concurrents, les parties se sont engagées à ce qu'Effia ne réponde plus aux appels d'offres portant sur des prestations de contrôle qualité de réseaux de transport public de voyageurs urbains ou interurbains exploités par des concurrents de la société Keolis. Les contrats en cours, dont 70% arrivent à échéance en 2010, se poursuivront jusqu'à leur terme, mais Keolis ne pourra pas soumissionner en vue de leur renouvellement. Par ailleurs, les autorités organisatrices qui le souhaiteraient auront la possibilité de rompre le contrat qui les lie à Effia sans pénalité contractuelle.

Sur le marché du transport routier urbain et interurbain, afin d'éviter que la SNCF ne favorise les demandes de correspondances garanties provenant de Keolis au détriment de celles des autres opérateurs de transport public, la SNCF s'est engagée à répondre de manière transparente et non discriminatoire à toute demande visant la conclusion d'une convention de correspondances garanties qui lui serait faite par un opérateur de transport public routier de voyageurs, quel qu'il soit. L'opérateur national a en outre promis de mettre à disposition de tout transporteur public routier de voyageurs qui en ferait la demande les horaires prévisionnels de ses transports ferroviaires publics de voyageurs pour l'année à venir, dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Sur l'accès au changements d'horaires, et afin d'éviter que la SNCF ne transmette tardivement les informations sur les changements d'horaires aux concurrents de Keolis ou ne dégrade la qualité de l'information fournie, elle s'est engagée à fournir de manière transparente et non discriminatoire à tout opérateur public routier de voyageurs qui lui en ferait la demande par écrit, les informations relatives aux modifications apportées au plan de transport théorique en cours par le gestionnaire d'infrastructure.

Sur l'accès aux services en gare, la SNCF s'est engagée à établir, dans le courant du premier semestre 2010, un catalogue des services en gare accessibles à l'ensemble des transporteurs routiers de voyageurs desservant les points d'arrêt concernés et à les attribuer de manière équitable et non discriminatoire.

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