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La réforme du RSA et de la prime pour l'emploi est jugée "indispensable"

La réforme du RSA et de la prime pour l'emploi est jugée "indispensable"

Un rapport remis lundi au Premier ministre préconise de fusionner les deux dispositifs...

La réforme du RSA et de la prime pour l'emploi est jugée 'indispensable'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — "Le soutien financier aux revenus d'activité des travailleurs modestes repose (...) sur deux dispositifs : le Revenu de Solidarité Active (RSA) activité d'une part, la Prime pour l'Emploi (PPE) d'autre part (...) Or, il résulte de cette situation qu'aucun des deux dispositifs existant n'atteint ses buts", souligne le rapport Sirugue remis lundi au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Fort de ce constat, le rapport plaide pour une réforme indispensable des dispositifs de soutien aux travailleurs modestes. Il préconise en particulier la mise en place d'une "prime d'activité", qui fusionnerait le RSA activité et la PPE et qui entrerait en vigueur dès septembre 2014

Reformer le système : 7,3 millions de personnes concernées

Elle s'adresserait à tous les travailleurs âgés d'au moins 18 ans et gagnant entre 0 et 1,2 SMIC. Les étudiants réalisant des "jobs d'été" ne pourraient bénéficier de ce mécanisme de soutien, tout comme les apprentis. Alors qu'actuellement, le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer, le rapport incite par ailleurs à une individualisation de cette nouvelle "prime activité" qui serait calculée sur les seuls revenus du demandeur. En revanche, pour savoir s'il est éligible, les revenus de l'ensemble du foyer seraient pris en compte. D'après les calculs effectués, 7,3 millions de personnes pourraient bénéficier de ce nouveau dispositif, dont le montant mensuel maximum serait de 215 euros par mois (pour 0,7 SMIC).

Des mesures de compléments

Ce nouveau dispositif pénaliserait cependant les ménages mono-actifs ou les familles monoparentales. Le rapport incite donc le gouvernement à mettre en place des dispositifs additifs tel qu'un "complément enfant", qui conduirait à allouer un montant forfaitaire par enfant à chaque famille bénéficiaire de la prime d'activité et une majoration de 90% de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les familles déjà bénéficiaires "et dont les ressources sont inférieures à la moitié du plafond de ressources actuel de cette prestation".

Le rapport précise bien que les simulations effectuées respectent l'engagement d'une enveloppe constante - 4 milliards d'euros - une partie des montants budgétaires actuellement dédiés au RSA activité et à la PPE ayant été "recyclée". "Néanmoins, si le gouvernement jugeait opportun de financer ces mesures complémentaires par un apport budgétaire nouveau (...) ce serait une initiative très souhaitable et bienvenue", précise-t-il.

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