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La participation aux bénéfices bientôt généralisée à toutes les entreprises ?

La participation aux bénéfices bientôt généralisée à toutes les entreprises ?

Deux députées LREM ont annoncé leur intention de déposer une proposition de loi visant à généraliser la participation aux bénéfices à l'ensemble des entreprises...

La participation aux bénéfices bientôt généralisée à toutes les entreprises ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Vers la mise en place d'une participation aux bénéfices pour tous les salariés ? Selon les informations du 'Parisien', deux députées LREM, Olivia Grégoire et Cendra Motin, ont l'intention de déposer, dans la semaine du 22 juin, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation aux bénéfices pour toutes les entreprises en France, y compris les plus petites...

Dans un entretien accordé au quotidien vendredi, Olivia Grégoire explique que l'objectif est "de réduire les inégalités qui existent entre les salariés", rappelant que "ceux-ci, en fonction de la taille ou du secteur de leur entreprise, n'ont pas les mêmes avantages".

Pour rappel, cet outil d'épargne salariale a été créé en 1967 par le général De Gaulle. Seules les entreprises d'au moins 50 salariés ont pour obligation de redistribuer annuellement une part de leurs bénéfices aux salariés, selon le Code du Travail.

Actuellement, 5 millions de salariés français profitent de cette participation...

4 millions de salariés concernés

Selon la députée, les entreprises de moins de 50 salariés "restent très peu nombreuses à proposer ce dispositif, facultatif pour elles". En effet, seuls 4% des effectifs des PME (petites et moyennes entreprises) de 10 à 49 salariés et 1,2 % de ceux des TPE (très petites entreprises) d'1 à 9 personnes bénéficient d'une participation, contre un peu plus de 60% des salariés des grandes entreprises internationales.

Ce projet de loi prévoit permettrait ainsi aux 4 millions de salariés employés d'entreprises de moins de 50 salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat.

Olivia Grégoire, qui estime que le montant moyen versé est actuellement de 1.400 euros en France, plaide également pour une actualisation de la formule qui permet de calculer la participation. "Le taux de rémunération du capital y est de 5%, alors qu'il est plutôt à 2% actuellement. Et le taux d'impôt sur les sociétés est de 50%, comme en 1967 !", a-t-elle regretté.

"Il faut donc, a minima, la mettre à jour avec des chiffres actualisés", a ainsi estimé la députée. "Une partie du bénéfice net comptable de l'entreprise pourrait être allouée à la participation", a-t-elle proposée.

Instauration de nouveaux cas de déblocage

Parmi les autres propositions, figure aussi le déblocage de la participation dans un délai de 3 ans au lieu de 5. Pour que cet argent puisse être dépensé rapidement, le texte prévoit également l'instauration de nouveaux cas de déblocage : achat d'un véhicule propre, travaux de rénovation thermique ou encore adaptation d'un logement pour une personne en perte d'autonomie...

Cette idée laisse toutefois les partenaires sociaux sceptiques. "Une telle mesure risque de créer beaucoup de désillusions parmi les salariés, vu l'état dans lequel les TPE-PME vont sortir de la crise sanitaire", a affirmé au 'Parisien' le président de la CPME, la confédération des petites et moyennes entreprises, François Asselin...

©2020,

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