»
»
»
Consultation

La Mairie de Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

La Mairie de Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

La mesure qui instaurait un prix plafond au mètre carré, avait été suspendue il y a un an par une décision du tribunal administratif mais elle devrait faire son retour dans la capitale.

La Mairie de Paris veut rétablir l'encadrement des loyers
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que les prix de l'immobilier explosent à Paris, la Mairie devrait voter, le mois prochain, le rétablissement de l'encadrement des loyers.

Ian Brossat, l'adjoint au logement l'annonce dans un entretien accordé au 'JDD'. "Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens", explique-t-il.

Suspendu en novembre 2017

Le dispositif avait été suspendu il y a un an par un jugement du tribunal administratif. La juridiction avait estimé que "ce dispositif ne pouvait être mis en oeuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l'être dans les 412 communes de la région d'Ile-de-France comprises dans la 'zone d'urbanisation continue' de l'agglomération parisienne".

L'adoption de la loi Elan sur le logement, validée par le Conseil constitutionnel ce mois-ci, permet à certaines communes au marché locatif tendu de remettre en place la mesure...

Une perte de 1.500 euros en moyenne

Selon l'élu, chaque locataire Parisien a perdu "1.500 euros en moyenne" depuis un an. Le retour du dispositif ne sera pas immédiat. Une fois adopté au Conseil de Paris, le préfet de Région devra ensuite prendre un arrêté pour établir les prix plafonds, quartier par quartier.

Selon une étude de l'association CLCV, publiée en juillet, le taux d'annonces conformes à l'encadrement des loyers oscillait entre 58% et 62% de 2015 à 2017. En 2018, une fois la mesure mise entre parenthèses, le taux est redescendu à 48%...

©2018,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com