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La justice administrative annule le plan social chez GM&S

La justice administrative annule le plan social chez GM&S

De quoi laisser les ex-salariés espérer de meilleurs indemnisations.

La justice administrative annule le plan social chez GM&S
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé vendredi la décision du tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) qui validait l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dans l'ancienne usine GM&S Industry. Cette décision permet à certains des ex-salariés d'espérer de meilleures indemnisations.

"C'est une victoire pour les 55 salariés licenciés qui sont allés aux Prud'hommes et pourront obtenir une indemnisation", a indiqué à la presse le délégué CGT Yann Augras.

Les licenciements pas remis en cause

Ce jugement, que l'agence de presse Reuters a pu consulter, ne remet pas en cause les licenciements mais l'homologation du plan social par la directrice régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. La procédure de validation est fondée sur des "motifs entachés d'erreur de droit", précise le document.

GM&S Industry, sous-traitant automobile de PSA et de Renault, avait été placé en liquidation judiciaire à la fin du mois de juin 2017, le repreneur GMD limitant à 120 le nombre de personnels repris.

Un contexte particulier

Les salariés et leurs représentants syndicaux avaient demandé au gouvernement d'intervenir pour limiter le nombre de licenciés et obtenir pour ces derniers des indemnités supra-légales, compte-tenu du contexte économique et géographique dans la région de La Souterraine (Creuse) où est implantée l'usine.

©2018,

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