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La fraude aux cotisations sociales aux sommets en 2012 !

La fraude aux cotisations sociales aux sommets en 2012 !

Son montant serait compris entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes dont 'Le Monde' a eu copie.

La fraude aux cotisations sociales aux sommets en 2012 !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié mercredi fait décidément grand bruit... La fraude aux prestations sociales aurait atteint un niveau record en 2012, son montant, toutes branches confondues, étant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros, selon plusieurs médias dont 'Le Monde' qui ont eu accès au document. Cela représente en outre, 5% de recettes en moins pour la Sécurité sociale chaque année, précise le quotidien.

Sous déclaration des heures travaillées et abus du recours aux travailleurs détachés font partie des fraudes fréquentes relevées par la Cour. Sur ce dernier point, rappelons que la situation devrait évoluer, le Conseil des ministres du Travail de l'UE ayant adopté fin 2013 un accord pour renforcer les contrôles.

Renforcer la lutte contre la fraude

Dans leur rapport, les Sages de la rue Cambon pointeraient du doigt la faiblesse de la lutte contre la fraude, malgré les efforts engagés. Ainsi, "seulement 5,9 à 7,3% des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf", rapporte 'Le Monde', pour un taux de recouvrement très faible : à peine quelques millions d'euros seraient récupérés. La Cour recommanderait donc de renforcer les sanctions pour les chefs d'entreprises "malhonnêtes", à l'image de ce qui est fait pour la lutte contre la fraude fiscale.

Le gouvernement a justement annoncé en mai dernier un plan de lutte contre la fraude aux finances publiques. Il est notamment question de promouvoir l'échange d'informations entre les différents acteurs mais aussi d'insérer des dispositifs anti-fraudes dans les conventions d'objectifs de gestion des caisses de sécurité sociale.

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