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La fin des cotisations familiales, financée par des économies et la suppression du CICE

La fin des cotisations familiales, financée par des économies et la suppression du CICE

Cela représente un allègement de charges de 30 milliards d'euros, a fait valoir le président

La fin des cotisations familiales, financée par des économies et la suppression du CICE
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises est "sans doute le plus important depuis des décennies" qui "implique toutes les parties prenantes : collectivités, entreprises, Etat, organisations syndicales", a rappelé François Hollande lors de sa conférence de presse qui s'est tenue mardi après-midi. Le lancement officiel de ce chantier aura lieu le 21 janvier prochain, le but étant de faire voter à l'automne une loi de programmation des finances publiques 2015-2017, en cohérence avec ce pacte et la remise à plat de la fiscalité, annoncé en fin d'année dernière par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

30 milliards d'euros de charges patronales en moins d'ici 2017

Le pacte de responsabilité reposera sur quatre piliers : Le premier est la poursuite de l'allègement du coût du travail, a indiqué François Hollande, après la mise en place l'an dernier du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le chef de l'Etat s'est fixé pour objectif de mettre fin aux cotisations familiales, pour les entreprises et les travailleurs indépendants d'ici 2017, ce qui représente 30 milliards d'euros de charges. Dans un rapport paru cet été, la Cour des comptes indiquait en effet que le financement de la branche famille de la Sécu assumée majoritairement par les employeurs "explique pour une part importante la différence significative du poids relatif des charges patronales pesant sur les entreprises entre la France et l'Allemagne". Avec cette annonce, le chef de l'Etat répond à l'une des attentes du patronat... "Enfin !", s'est exclamée l'ex-présidente du Medef, Laurence Parisot sur Twitter... Reste à trouver ces 30 milliards d'euros manquants. Le chef de l'Etat a laissé entendre que le crédit d'impôt compétitivité emploi pourrait être supprimé. "Est que les entreprises préféreront que ce soit transformé en baisse des cotisations ou qu'il y ait le maintien du CICE et un allègement, mais qui ne pourra pas être à ce moment là aussi conséquent, de cotisations ?", a-t-il déclaré. Le CICE s'élèverait à 12 milliards d'euros en 2014 et 20 milliards en 2015. François Hollande vise aussi des économies supplémentaires.

Des contreparties

La modernisation de la fiscalité des sociétés et la diminution des taxes feront l'objet du deuxième pilier de ce pacte. "En France, pas moins de 150 prélèvements pèsent sur la production, dont de nombreuses " petites " taxes - taxe sur les pylônes, taxes de publicité foncière, etc... Certains ont un coût de gestion extrêmement élevé par rapport à leur rendement ", a ainsi expliqué Philippe Varin, patron de PSA dans les colonnes du 'Figaro'. François Hollande promet des mesures concrètes dès le projet de loi de finances 2015.  Le troisième axe du pacte sera la "simplification", qui ira "plus loin que le choc de simplification déjà engagé".

Enfin, comme promis, en échange d'allègements de charges, les entreprises devront montrer "patte blanche". "Un observatoire des contreparties - fixant des objectifs chiffrés d'embauches notamment - sera mis en place. Le Parlement y sera associé", a encore déclaré François Hollande.

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