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La crise sanitaire devrait coûter 7,3 milliards d'euros aux collectivités en 2020

La crise sanitaire devrait coûter 7,3 milliards d'euros aux collectivités en 2020

Selon un rapport du député Jean-René Cazeneuve, cet impact négatif est provoqué par une baisse des recettes fiscales et tarifaires, ainsi que par les surcoûts liés à la crise...

La crise sanitaire devrait coûter 7,3 milliards d'euros aux collectivités en 2020
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La facture s'annonce très salée... Selon un rapport du président de la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve, publié et remis au Premier ministre Jean Castex mercredi, les finances des collectivités vont subir un impact négatif d'environ 7,3 milliards d'euros en 2020 en raison de la crise du Covid-19.

"La crise a produit un choc violent sur les finances des collectivités locales. Celui-ci va s'étaler dans le temps, dépendre du type de la collectivité, être nuancé en fonction des choix d'intervention des élus ou encore varier d'un territoire à l'autre", a souligné le député LREM.

Ce chiffre est par ailleurs conforme à celui qui avait été avancé provisoirement par le député fin mai, de 7,5 milliards d'euros. Le gouvernement avait alors annoncé un "plan de soutien massif" de 4,5 milliards d'euros pour les collectivités, dont 2,7 milliards pour les départements, inscrit dans le projet de loi de finances rectificative adopté la semaine dernière, visant à atténuer les conséquences de la crise sanitaire.

Impact variable d'une collectivité à l'autre

Dans le détail, cet impact négatif est provoqué par une baisse des recettes fiscales (-5,2 milliards d'euros) et tarifaires (-2,3 milliards d'euros), ainsi que des surcoûts liés à la crise Covid-19 (-3,6 milliards d'euros). Il est "partiellement amorti par la croissance des impôts ménages, des IFER [imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux] et de la TASCOM [taxe sur les surfaces commerciales] en 2020 (+2,4 milliards d'euros) et par des économies de fonctionnement (+1,4 milliards d'euros).

Le rapport souligne des impacts très variables d'une collectivité à l'autre. "Les communes touristiques seront particulièrement touchées car elles dépendent d'un grand nombre de 'petites' recettes fiscales qui vont être largement impactées par la crise : taxe de séjour, prélèvement brut sur les produits des jeux, publicité extérieure...", précise le député du Gers.

"Les départements seront fortement impactés par la crise sanitaire dès 2020, principalement du fait de la forte chute des droits de mutation à titre onéreux" (DMTO)", c'est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, "et de l'augmentation des dépenses sociales", poursuit-il. "Les régions subiront des pertes de recettes qui, si elles devraient rester contenues en 2020, seront importantes en 2021 et impacteront leurs capacités d'investissement", a-t-il ajouté.

Des mesures de soutien pour 2021

Selon Jean-René Cazeneuve, qui prévoit un "rebond relatif en 2021" des recettes "qui se confirmera en 2022, "il convient d'envisager de nouvelles interventions de l'Etat lors du projet de loi de finances pour 2021". Parmi ses 32 recommandations, il appelle l'exécutif à reconduire l'an prochain des garanties de ressources fiscales pour le bloc communal et de continuer à apporter des compensations aux départements, mais aussi aux régions, afin de préserver leurs capacités d'investissements.

Le député évoque aussi le suivi de l'évolution de la situation financière des autorités organisatrices de mobilité, notamment Île-de-France Mobilités (RER, transilien, métro), pour objectiver les soutiens complémentaires nécessaires pour les services de transport les plus fragilisés. Enfin, il recommande également de "tirer les leçons de la crise", en créant "une loi de programmation des finances locales" pour "donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis à vis de l'Etat"...

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