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La contrefaçon a un coût économique et social très élevé

La contrefaçon a un coût économique et social très élevé

434.000 emplois sont aussi directement perdus dans les secteurs visés...

La contrefaçon a un coût économique et social très élevé
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — De nouvelles recherches de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont révélé dernièrement que la contrefaçon faisait perdre chaque année 60 milliards d'euros à 13 secteurs économiques...

Au cours des 5 dernières années, l'EUIPO a cherché à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans des secteurs connus pour être vulnérables aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI).

Selon ces études, les pertes annuelles directes de ces secteurs dans l'Union européenne s'élèvent ainsi à 60 milliards d'euros, soit 7,5% de leurs ventes, en raison de la présence de contrefaçons sur le marché...

Les pertes accumulées correspondent à 116 euros par citoyen de l'UE chaque année

Les fabricants légitimes produisant moins qu'ils ne l'auraient fait en l'absence de contrefaçons et employant donc moins de travailleurs, 434.000 emplois sont aussi directement perdus dans ces secteurs...

En France, selon les estimations du rapport la présence de contrefaçons fait perdre aux 13 secteurs 5,8% de leurs ventes directes chaque année. Ceci équivaut à environ 6,8 milliards d'euros, soit 102 euros par an et par habitant français...

Les 13 secteurs étudiés sont les suivants : les produits cosmétiques et les produits de soins personnels; l'habillement, les chaussures et les accessoires; les articles de sport; les jouets et les jeux; les articles de bijouterie et d'horlogerie; les articles de maroquinerie et les bagages; la musique enregistrée; les spiritueux et les vins; les produits pharmaceutiques; les pesticides; les smartphones; les batteries et les pneus.

Au rapport

Ces chiffres s'inscrivent dans le cadre d'un cycle de recherches menées par l'EUIPO au cours des cinq dernières années, et sont publiés pour la première fois dans un seul rapport.

Ce rapport de synthèse réunit également les recherches sur la contribution de la propriété intellectuelle à l'économie de l'UE, et sur le coût de la contrefaçon et du piratage pour le commerce international. Il résume par ailleurs les mesures prises par les organismes nationaux, régionaux et internationaux pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle...

M. António Campinos, directeur exécutif de l'EUIPO, a déclaré : "Au cours des cinq dernières années, nos recherches et nos rapports ont fourni, pour la première fois, un tableau complet des incidences économiques de la contrefaçon et du piratage sur l'économie de l'UE et la création d'emplois, ainsi que des renseignements sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle sont enfreints. À travers nos recherches, nous avons également démontré la contribution positive de la propriété intellectuelle à l'emploi et à la croissance. Nos travaux ont été menés de manière à ce que les décideurs et les citoyens ne puissent douter de la valeur de la propriété intellectuelle et des effets néfastes provoqués par sa violation".

Propriété intellectuelle

L'EUIPO est une agence décentralisée de l'Union, implantée à Alicante, en Espagne... Elle gère l'enregistrement des marques de l'Union européenne (MUE) et des dessins et modèles communautaires enregistrés (DMC), qui garantissent une protection de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'UE. Elle mène également des activités de coopération avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l'Union européenne. L'EUIPO organise les Prix DesignEuropa.

L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 dans le but de soutenir la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à lutter contre le risque grandissant d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle en Europe. Il a été transféré à l'EUIPO le 5 juin 2012 par le règlement (UE) nº 386/2012 du Parlement européen et du Conseil...

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