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La Cnil dénonce le recours aux "badgeuses photo" au travail

La Cnil dénonce le recours aux "badgeuses photo" au travail

Le gendarme français des données personnelles a ordonné à plusieurs organismes d'arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail...

La Cnil dénonce le recours aux 'badgeuses photo' au travail
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La comptabilisation du temps de travail à l'aide d'un pointage photo ne passe pas pour la Cnil... Ce jeudi, la Commission nationale de l'informatique a indiqué avoir récemment mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d'arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail.

Dans un communiqué, le gendarme français des données personnelles a expliqué avoir reçu 6 plaintes en 2018, "émanant d'agents publics et de salariés d'entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail".

"Ces dispositifs de contrôle d'accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage", explique la Cnil, indiquant que 4 contrôles ont été menés entre mars et septembre 2019. Ces contrôles ont permis de confirmer l'usage de ces dispositifs dans ces organismes, qui ne sont pas nommés.

Une collecte jugée "excessive"

La Cnil a rappelé que "tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation prévu par l'article 5(1.c) du RGPD". Les données collectées dans ce cadre doivent ainsi être "adéquates, pertinentes et limitées" à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité.

Or, s'agissant des dispositifs concernés, la présidente de la Cnil a considéré que "l'utilisation de badgeuses photo par les organismes contrevenait au principe de minimisation". "La collecte obligatoire et systématique, 2 à 4 fois par jour, de la photographie de l'employé à chacun de ses pointages apparaît excessive", précise le communiqué.

10,7% des plaintes concernent la surveillance des employés au travail

La commission estime que les outils de gestion des horaires sans prise de photographie, tels que les pointeuses à badge classiques, sont "suffisants" pour remplir la finalité de contrôle des horaires de travail. Les organismes mis en demeure ont 3 mois pour changer leurs dispositifs, s'ils ne souhaitent pas s'exposer à une sanction pécuniaire.

Dans son rapport d'activité annuel, dévoilé début juin, la Cnil a indiqué avoir reçu 14.137 plaintes en 2019, soit une hausse de 27% par rapport à 2018. Le rapport soulignait notamment que 10,7% des plaintes concernaient "la surveillance des employés sur leur lieu ou pendant leur temps de travail", à l'aide d'outils tels que la vidéosurveillance, la géolocalisation ou les écoutes téléphoniques...

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