L'OCDE plaide pour un plan global de lutte contre "l'optimisation fiscale"

L'OCDE plaide pour un plan global de lutte contre "l'optimisation fiscale"

Cette technique permet aux multinationales d'échapper à l'impôt

L'OCDE plaide pour un plan global de lutte contre 'l'optimisation fiscale'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Un plan global de lutte contre l'optimisation fiscale, mise en place par les grands groupes pour échapper à l'impôt, doit rapidement être mis en place, estime l'OCDE, dans un rapport publié ce mardi à la demande du G20, qui tiendra une réunion sur le sujet ce mois-ci. "Les normes fiscales internationales actuellement en vigueur n'ont pas évolué au même rythme que les pratiques des entreprises au niveau mondial, en particulier dans le domaine des biens incorporels et de l'économie numérique en développement", note l'organisation.

 Des pratiques agressives

Dans son rapport, l'OCDE pointe du doigt les pratiques de certaines sociétés, qui se sont faites "de plus en plus agressives au fil du temps". "Alors que les entreprises multinationales pressent les États de coopérer pour élaborer des normes internationales permettant de limiter la double imposition résultant de divergences entre les règles fiscales nationales, elles sont promptes à tirer profit de ces différences lorsqu'elles leur donnent la possibilité d'échapper à l'impôt ou de le réduire sensiblement", fustige l'OCDE. Ces pratiques représentent d'importantes pertes de recettes pour les Etats, non négligeables en ces temps de crise et créent une distorsion de concurrence avec les petites entreprises. D'où la nécessité de mettre en oeuvre un plan d'action coordonnée au niveau mondial. Il en va de la survie du système fiscal, estime l'organisation : "Si d'autres contribuables (notamment les citoyens ordinaires) pensent que les entreprises multinationales peuvent, en toute légalité, échapper à l'impôt sur les bénéfices, cela va saper la discipline volontaire de tous les contribuables, dont dépend l'administration moderne de l'impôt"...

 Action coordonnée

Dans la pratique, faire coïncider les droits d'imposition des Etats avec l'activité économique réelle risque de prendre du temps. L'OCDE en appelle au pragmatisme et à l'ambition des Etats, dans l'optique de présenter un plan global préliminaire dans les six prochains mois, en vue d'une adoption par le Comité des affaires fiscales en juin 2013. Ce plan devra notamment mettre au point "des instruments propres à supprimer ou à neutraliser les effets des montages hybrides et des opérations d'arbitrage" et renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.

©2013-2023

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !