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L'Etat déroule le tapis rouge... pour faire partir les fonctionnaires

L'Etat déroule le tapis rouge... pour faire partir les fonctionnaires

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a dévoilé mardi une série d'incitations pour les fonctionnaires souhaitant partir travailler dans le secteur privé. Les conditions de départ seront nettement améliorées pour favoriser les départs.

L'Etat déroule le tapis rouge... pour faire partir les fonctionnaires
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement, qui s'est fixé pour objectif de réduire le nombre de fonctionnaires de 50.000 d'ici à la fin du quinquennat, va mettre les bouchées doubles pour inciter les agents de l'Etat à faire preuve de mobilité, et notamment à rejoindre le secteur privé...

Mardi, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux syndicats un point d'étape notamment consacré aux mesures d'accompagnement renforcé des mobilités et transitions professionnelles des agents publics...

Un fonds d'accompagnement pour financer la mobilité

Les départ des fonctionnaires vers le secteur privé restent jusqu'ici très marginaux... Ainsi, le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué lundi, en présentant les grandes lignes de la réforme de l'organisation de l'Etat et des services publics, qu'actuellement, "dans la fonction publique d'Etat par exemple, 4,3% des agents changent d'employeur au cours d'une année, dont 3,7% au sein de l'Etat et 0,6% vers un autre versant de la fonction publique".

Afin de faciliter les mobilités, vers le privé comme vers d'autres administrations, le gouvernement va créer un nouveau fonds d'accompagnement interministériel (le"FAIRH"), doté de 50 millions d'euros pour financer des mesures facilitant les mobilités dans la fonction publique et vers le secteur privé".

Le FAIRH complétera le fonds de transformation doté de 700 millions d'euros sur le quinquennat, qui a déjà été acté.

Un "dispositif passerelle" protecteur pendant un an

Les fonctionnaires qui sauteront le pas vers le privé bénéficieront d'un filet de sécurité avec la création d'un "dispositif passerelle". Il permettra pendant un an à un fonctionnaire partant travailler dans le privé de rester payé et géré par son administration d'origine avec la possibilité de revenir dans la fonction publique.

Un fonctionnaire pourra ainsi revenir dans le public pendant un an, via une mise à disposition d'un an, cumulable avec son indemnité de départ volontaire. L'indemnité de départ sera désormais accessible jusqu'à deux ans avant la retraite, contre cinq ans jusqu'à présent.

Prime de restructuration de service doublée

Les agents souhaitant une formation en vue de se reconvertir auront droit à un "congé de transition professionnelle" pendant lequel leur rémunération sera intégralement maintenue, contre 85% actuellement.

D'une manière générale, les indemnités de départ (indemnités d'accompagnement à la mobilité) seront "harmonisées et améliorées". Ainsi, le montant de la prime de restructuration de service, qui existe déjà, sera doublé, à 30.000 euros. Le complément pour le conjoint sera augmenté de 15%, à 7000 euros.

De plus, "en cas de rémunération moins élevée dans le nouveau poste, le différentiel sera pris en charge pendant une période de six ans, et ce sans dégressivité, contrairement à aujourd'hui".

Le recours accru aux agents contractuels confirmé

Par ailleurs, Olivier Dussopt a confirmé l'ambition affichée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, d'étendre largement le recours au contrat sur les emplois permanents de la fonction publique, quel que soit le niveau de l'emploi, tout en améliorant parallèlement les conditions de recrutement et d'emplois des agents contractuels.

L'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires n'est pas remise en cause, mais les dérogations à ce principe seront significativement élargies de manière à permettre aux employeurs publics de recruter des agents contractuels, a précisé le secrétaire d'Etat...

Réflexion sur la rémunération au mérite

Le secrétaire d'Etat s'est par ailleurs montré prudent concernant l'individualisation de la rémunération des fonctionnaires... Le gouvernement souhaite mettre fin à une progression trop automatique de la rémunération, et entend "examiner les leviers permettant de tenir compte des caractéristiques du poste occupé (notamment responsabilités et sujétions particulières) et du mérite des agents", a indiqué Olivier Dussopt.

Un "bonus annuel" serait instauré pour toutes les catégories hiérarchiques, corps ou cadres d'emploi d'appartenance. Ce bonus devra représenter une part minimale de la rémunération, dont le niveau reste à arrêter, a précisé le communiqué. Les modalités d'attribution de ce bonus, notamment la répartition entre objectifs individuels et collectifs, et son financement seraient définies par l'employeur après concertation avec les organisations syndicales représentatives.

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