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L'accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait être illégal, selon Bruxelles

L'accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait être illégal, selon Bruxelles

L'enquête de la Commission européenne avance...

L'accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait être illégal, selon Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L 'enquête de la Commission européenne avance sur Starbucks... Elle a déclaré vendredi que l'accord fiscal entre les Pays-Bas et le leader mondial des chaînes de café pourrait constituer une aide d'Etat illégale car il permet au groupe américain de payer un impôt sur les sociétés calculé sur une assiette réduite.

Pratique d'optimisation fiscale

Au mois de juin, Bruxelles avait annoncé que trois entreprises, Amazon, Fiat, et Starbucks, faisaient l'objet d'une enquête concernant leurs politiques d'optimisation fiscale. Bruxelles veut tenter de savoir si "les décisions des autorités fiscales d'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés à payer" sont "conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État". Le groupe américain Apple fait l'objet de poursuites similaires...

Une aide d'Etat

"La conclusion préliminaire de la Commission est que l'accord de fixation sur les prix de transferts en faveur de Starbucks Manufacturing EMEA BV constitue une aide d'Etat (...) La Commission nourrit des doutes sur la compatibilité d'unetelle aide avec le marché intérieur", écrit la CE. En plus des Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande, Malte, la Belgique, Chypre et Gibraltar sont aussi dans le viseur du régulateur européen de la concurrence pour leurs politiques fiscales...

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