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ISF : le gouvernement veut supprimer les niches fiscales associées

ISF : le gouvernement veut supprimer les niches fiscales associées

D'après 'Les Echos du jour', le mode de calcul de l'impôt serait également revu.

ISF : le gouvernement veut supprimer les niches fiscales associées
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Après la contribution exceptionnelle sur la fortune, instaurée en juillet dans le cadre de la dernière loi de finances rectificatives pour 2012, le gouvernement s'attaquerait aux niches fiscales liées à l'ISF pour l'année prochaine, d'après 'Les Echos' du jour. Une révision du mode de calcul de cet impôt serait aussi à l'ordre du jour.

Détricoter les niches Sarkozy
Sous le précédent gouvernement, 'Les Echos' rappellent que plusieurs dispositifs avaient été instaurés afin de réduire pour certains, le montant de l'ISF. A titre d'exemple, en souscrivant au capital d'une PME, le contribuable redevable de l'impôt sur la fortune pouvait bénéficier d'un avantage fiscal. De même, la loi Tepa avait instauré une réduction d'impôt en faveur des contribuables effectuant des dons en numéraire ou en pleine propriété, de titres de sociétés cotées au profit de certains organismes d'intérêt général. Une réduction applicable à l'ISF.

Une politique à laquelle l'équipe du Premier ministre, Jean Marc Ayrault souhaiterait mettre un terme, d'autant que ces "niches" représentent officiellement un manque à gagner non négligeable, atour d'un milliard d'euros par an, soit environ un cinquième du rendement de l'ISF. Un chiffre "largement sous-estimé", selon 'Les Echos'. "A ces avantages officiellement recensés par Bercy s'ajoutent des niches fiscales officieuses, qui réduisent l'ISF et ne sont pourtant pas reconnues comme telles", expliquent-ils, citant l'abattement de 30 % sur la résidence principale.

Instaurer une imposition moyenne sur l'ISF
François Hollande ne compte pas revenir sur l'une de ses principales promesses de campagne qui avait fait grand bruit : la taxation à hauteur de 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros. Seul hic : le Conseil constitutionnel a récemment mis en garde le gouvernement contre le risque de "fiscalité confiscatoire". Pour contourner le problème, le ministère de l'Economie pourrait laisser tomber la taxation marginale et opter pour une imposition moyenne. "Un patrimoine de 5 millions d'euros ne serait plus taxé par paliers (0,75 % jusqu'à 2,6 millions d'euros, 1 % jusqu'à 4 millions et 1,3 % au-delà) mais imposé à un taux moyen, de 0,8 % par exemple", expliquent 'Les Echos'. La solution éviterait de mettre en place un plafonnement du type 'Rocard' qui limitait la somme de l'ISF et de l'IR à 85% des revenus. Une option qui serait également moins sévère pour les plus gros patrimoines.

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