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ISF : le comité d'évaluation est installé, rapport attendu en septembre 2019

ISF : le comité d'évaluation est installé, rapport attendu en septembre 2019

Promis par l'exécutif la semaine dernière, le comité d'experts chargé d'évaluer la réforme de l'ISF a été mis en place jeudi. Il rendra son rapport en septembre 2019 sur la réforme, dont le but affiché est d'encourager les investissements en France.

ISF : le comité d'évaluation est installé, rapport attendu en septembre 2019
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement l'avait promis la semaine dernière, sous la pression du mouvement des "Gilets jaunes". Le comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital (dont l'ISF) a ainsi été installé jeudi, et remettra un rapport en septembre 2019.

En attendant, il "établira dès le début de l'année 2019 un échéancier de ses travaux et des résultats attendus" et "produira ensuite un rapport public annuel exposant l'état des évaluations réalisées, qui devra être livré en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020", a précisé France Stratégie.

Emmanuel Macron justifie le passage de l'ISF à l'IFI

Le comité se penchera aussi sur l'efficacité de la "flat tax", le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus du capital. Ce PFU a remplacé l'imposition des produits du capital selon le barème de l'impôt sur le revenu, mis en place par François Hollande, qui entendait "imposer les revenus du capital comme ceux du travail"...

Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, transformé en 2018 en IFI (Impôt sur la fortune immobilière), mais l'exécutif s'est engagé à évaluer les effets de cette réforme. Le Premier ministre Edouard Philippe a dit ne pas "craindre le débat" sur ce sujet.

Lors de son intervention télévisée du 10 décembre, le président de la République a rappelé que "cet impôt a été supprimé pour ceux qui investissent dans notre économie et donc aident à créer des emplois, et il a été maintenu au contraire pour ceux qui ont une fortune immobilière".

Un comité de 14 membres, piloté par France Stratégie

Le "comité de suivi indépendant", qui comprend 14 membres, sera "piloté par France Stratégie et le Conseil d'analyse économique (CAE)", deux organes d'expertise économiques rattachés à Matignon, a indiqué France Stratégie.

Le comité d'évaluation est présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie. Il ne comprend qu'une seule parlementaire, la députée LREM des Yvelines Nadia Hai, désignée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand.

Parmi les autres membres figurent deux économistes du CAE (Stefanie Stantcheva et David Thesmar), 5 personnalités qualifiées (Serge Bru, Marie-Claire Capobianco, Yves Dubief, Philippe Le Clezio et Gérard Orsini), ainsi qu'un membre du Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la cour des Comptes, Olivier Le Gall.

Enfin, quatre représentants de l'administration venus respectivement de l'Insee, de la direction générale du Trésor, de la direction générale des Finances publiques et de la Banque de France, complètent le groupe...

L'IFI rapporte environ 3 MdsE de moins que l'ISF

Pour sa dernière année d'application, en 2017, l'ISF (qui concernait tous les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros) a touché 358.198 redevables et a rapporté 4,2 milliards d'euros. Quant à l'IFI, Bercy table sur un nombre d'assujettis divisé par trois et sur des recettes de l'ordre de 1,1 à 1,2 MdE en 2018, soit un manque à gagner de 3 à 3,1 MdE.

Cette réforme, présentée comme un encouragement à investir en France, a cependant contribué à forger une image d'Emmanuel Macron comme "président des riches"... Le mouvement des "Gilets jaunes" qui vient d'obtenir de l'exécutif des mesures en faveur du pouvoir d'achat d'un montant supérieur à 10 milliards d'euros, a fait du rétablissement de l'ISF un de ses chevaux de bataille.

Selon un récent sondage Ifop pour le quotidien 'l'Humanité', 7 Français sur 10 sont favorables au retour de l'impôt de solidarité sur la fortune...

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