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Impôts : les mesures de 2013 ont réduit certaines inégalités selon l'Insee

Impôts : les mesures de 2013 ont réduit certaines inégalités selon l'Insee

Les ménages français ont été davantage mis à contribution, en particulier les plus aisés...

Impôts : les mesures de 2013 ont réduit certaines inégalités selon l'Insee
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Si le taux de prélèvements obligatoires a atteint un nouveau record en France en 2013 à 46,3%, alimentant le "ras-le-bol fiscal", une étude de l'INSEE publiée ce mercredi montre que les nouvelles mesures ont permis de réduire les inégalités... La contribution des ménages modestes a en effet été limitée, et dans le même temps, "les prestations n'ont été modifiées qu'à la marge".

Ainsi, "en l'absence de réforme, le rapport entre le niveau de vie moyen des 10% des plus aisés et celui des 10% les plus modestes se serait établi à 6,6. Sous l'effet des nouvelles mesures prises en 2013, ce rapport passe à 6,5", soulignent les auteurs de l'étude...

Impôt sur le revenu

La réduction des inégalités observée en 2013, s'explique à 96% par les mesures opérées via l'impôt sur le revenu, note l'Insee. Les 4% restants proviennent des dispositifs pris sur les prestations comme la hausse du Revenu de solidarité active (RSA). Les mesures qui ont le plus contribué à la réduction des inégalités sont le passage du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) - à 48,1% - ainsi que la baisse du plafond du quotient familial (13%) pour chaque demie part.

Contribution des plus aisés

En moyenne, en 2013, l'impôt sur le revenu a augmenté de 4,7 milliards d'euros, soit en moyenne 170 euros supplémentaires par ménage imposé ou non. Les ménages les plus aisés sont toutefois ceux qui ont le plus contribué à cette hausse : leur impôt a augmenté de 800 euros en moyenne, alors que "les ménages situés dans les tout premiers déciles de niveau de vie ne sont pas concernés par ce durcissement de la fiscalité, n'étant pas imposables". La moitié la plus aisée de la population a ainsi supporté 77% des recettes supplémentaires engendrées par le gel du barème (impôt, y compris prime pour l'emploi) qui a rapporté au total, 1,9 milliard d'euros à l'Etat (mesure la plus rentable). A noter toutefois que certaines mesures ont touché l'ensemble des contribuables, à l'image de la refiscalisation des heures supplémentaires...

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