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Impôts : les comptes Paypal doivent aussi être déclarés au fisc

Impôts : les comptes Paypal doivent aussi être déclarés au fisc

Selon le code général des impôts, les comptes ouverts à l'étranger doivent être déclarés...

Impôts : les comptes Paypal doivent aussi être déclarés au fisc
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les plus fortunés ne sont pas les seuls à posséder un compte à l'étranger ! Chaque Français est même susceptible d'en posséder un si l'on se réfère à la jurisprudence administrative, qui loge dans cette catégorie... les comptes Paypal. Le site village-justice.com a publié une contribution de l'avocate Catherine Taurand qui rappelle en effet la décision prise par le tribunal administratif de Pau en avril dernier concernant les comptes Paypal.

Selon le code général des impôts, les comptes ouverts à l'étranger doivent être déclarés. Or, comme le précise l'avocate, "pour le Tribunal administratif de Pau, un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, dès lors qu'il permet à son titulaire d'avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte".

Amende de 1.500 euros

Que le solde du compte soit faible ou important ne change en tout cas rien à la donne, puisqu'en omettant de déclarer un compte, le titulaire s'expose à une amende forfaitaire de 1.500 euros.

Au vu des nombreux comptes techniques ouverts à l'étranger, l'addition pourrait donc être salée pour les clients de Paypal ou de services similaires. D'autant que "la nationalité (du prestataire) est très souvent ignorée des personnes ouvrant ledit compte", rappelle Catherine Taurand...

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