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Impôts : les "Américains accidentels" attaquent la France !

Impôts : les "Américains accidentels" attaquent la France !

L'association qui représente les Français nés aux Etats-Unis sans y avoir vécu longtemps a porté plainte contre l'Etat français. Près de 40.000 comptes bancaires de ces "Américains accidentels" risquent d'être fermés d'ici la fin de l'année.

Impôts : les 'Américains accidentels' attaquent la France !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Ils seraient des dizaines de milliers de Français à rencontrer des problèmes avec le fisc américain... Les "Américains accidentels" ont annoncé avoir déposé jeudi une plainte contre la France auprès de la Commission européenne.

Après une première action qui avait échoué en juillet dernier auprès du Conseil d'État, l'association compte aller jusqu'au bout de ses démarches pour dénoncer le Foreign account tax compliance act (Fatca).

Abusif ?

Cette réglementation fiscale, adoptée par Washington en 2010 et mise en place dans l'Hexagone depuis 2014, permet au fisc américain de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients, qu'il considère être des "personnes américaines". Mais selon un communiqué des "Américains accidentels", cet accord intergouvernemental "viole le règlement général de l'UE sur la protection des données" en autorisant le stockage et la transmission massifs aux Etats-Unis des données personnelles".

De plus, le mécanisme de transmission de données ne permet pas aux personnes concernées d'accéder aux informations qu'elles ont transmises ni de corriger d'éventuelles erreurs...

Aucun lien avec les Etats-Unis

Selon l'association, le dispositif ne prend pas non plus en compte le "fait que la plupart de ces personnes n'ont aucun lien avec les États-Unis". En effet, les Français nés outre-Atlantique ont acquis de fait, sans le vouloir, la nationalité américaine, parfois du fait d'une résidence occasionnelle ou au cours d'un voyage de leurs parents.

"Les Américains accidentels ont la particularité de ne pas avoir de liens avec les Etats-Unis. C'est-à-dire qu'ils n'y ont jamais vécu ou seulement quelques années pendant leur enfance. Ils n'y ont pas travaillé, étudié ou même voté", avait expliqué Fabien Lehagre, président de l'association des "Américains accidentels", dans une interview accordée à 'Capital'.

Certains d'entre eux se sont ainsi vus réclamer plusieurs milliers d'euros d'impôts par les États-Unis, alors qu'ils ne vivent pas dans le pays.

40.000 comptes en banque concernés

Fin juillet, la Fédération bancaire française (FBF) avait prévenu que les banques françaises "pourraient être contraintes de fermer 40.000 comptes d'ici à la fin 2019, car aucun accord n'avait été trouvé sur l'application de la réglementation fiscale américaine.

En refusant de transmettre les informations demandées par les autorités américaines, les banques s'exposeraient à des sanctions à hauteur de 30% de leurs flux financiers avec les Etats-Unis, avait expliqué le patron de la FBF, Laurent Mignon, dans un courrier adressé au ministre de l'Economie et des Finances le 17 juillet, qu'avait pu consulter 'Les Echos'.

L'association a indiqué dans son communiqué que "la Commission européenne dispose d'un délai de 12 mois à compter du 3 octobre pour examiner l'affaire et décider s'il y a lieu d'engager une procédure formelle d'infraction contre la France."

©2019,

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