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Immobilier : vers une surtaxe des résidences secondaires ?

Immobilier : vers une surtaxe des résidences secondaires ?

Le gouvernement souhaiterait instaurer une majoration de taxe d'habitation de 20% pour les résidences secondaires des "zones tendues"...

Immobilier : vers une surtaxe des résidences secondaires ?
Crédit photo © Boursier.com

(Boursier.com) — Libérer des logements ou inciter les propriétaires à louer davantage... Tel est l'objectif du nouveau projet de taxe que préparerait le gouvernement, d'après 'Les Echos du jour'. Selon le quotidien, l'exécutif serait sur le point de proposer une majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Au sein même de la majorité, l'idée d'un nouvel impôt ne fait pas l'unanimité. "Elle n'est pas en oeuvre. J'y suis plutôt défavorable (...) quand on dit qu'on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes", a ainsi déclaré le ministre du Travail, François Rebsamen sur I-Télé.

30 agglomérations concernées ?

Cette surtaxe viendrait augmenter de 20% le montant de la taxe d'habitation. Elle ne serait toutefois appliquée que dans les "zones tendues" et les collectivités (bénéficiaires du produit de la taxe) conserveraient la possibilité de l'appliquer ou non. Plus concrètement, elle viserait donc une trentaine d'agglomérations, principalement en Ile-de-France, sur la côte méditerranéenne mais aussi Atlantique, dans les Alpes et le sud-ouest. Le produit est d'ores et déjà estimé à quelque 150 millions d'euros.

40% de résidences secondaires à la mer

D'après les données de l'Observatoire des territoires, les résidences secondaires représentent 9,4% du parc de logements en France. Mais dans certaines zones, les chiffres grimpent de manière assez spectaculaire. A Cannes par exemple, on compte plus de 40% de résidences secondaires. Localement, 4 logements sur 10 seraient donc concernés par la surtaxe. A Biarritz, le chiffre est identique. Près de Bordeaux à l'approche du bassin d'Arcachon, certaines communes ont même plus de 60% de résidences secondaires.

Le texte prévoirait toutefois quelques cas d'exonération, notamment en cas de détention pour des raisons professionnelles ou lorsque le bien appartient à une personne modeste vivant en maison de retraite...

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