»
»
»
Consultation

Immobilier : les logements réquisitionnés seront loués à prix discount

Immobilier : les logements réquisitionnés seront loués à prix discount

Il en coûtera 255 Euros/mois pour un 50 m2 près de Paris...

Immobilier : les logements réquisitionnés seront loués à prix discount
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les modalités d'indemnisation des logements vacants réquisitionnés auprès de sociétés pour attribution aux mal logés sont désormais connues... Elles sont soumises à un barème d'indemnisation officiel arrêté au 14 décembre, et publié vendredi au Journal Officiel. Ce barème de dédommagement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Gros rabais pour les locataires
Le prix de base mensuel au mètre carré de surface habitable réquisitionné a été fixé à 5,96 Euros à Paris et dans les communes limitrophes de la capitale. En agglomération parisienne, il sera de 5,1 Euros du m2. Ailleurs sur le territoire français, il sera de 4,25 Euros/m2. Le loyer d'un logement réquisitionné sera donc plus avantageux pour son locataire en région parisienne. Ainsi, un 50 m2 près de Paris ne coûterait que 255 Euros mensuels, soit au bas mot 4 fois moins que les prix pratiqués dans le privé et significativement au-dessous des prix des loyers HLM.

Des disponibilités à partir de mars 2013
Comme annoncé à plusieurs reprises par Cécile Duflot, les préfets ont eu, dès l'automne, pour mission de rechercher et identifier des immeubles de logements vacants depuis plus de 18 mois, et appartenant à des personnes morales. Les procédures de réquisition ont été lancées, avec l'envoi des premiers courriers officiels notifiant l'intention de réquisition. Les premiers logements réquisitionnés pourraient être disponibles vers le mois de mars 2013. Ils viendront compléter les possibilités de relogement proposées par les préfets, à la fin de l'hiver, aux personnes et aux familles hébergées, dans le cadre des plans de sortie du dispositif hivernal.

Pas de réquisition auprès des particuliers
Contrairement aux entreprises et institutionnels, les propriétaires particuliers ne peuvent pas être soumis à la procédure de réquisition. Aujourd'hui, seuls peuvent être réquisitionnés des immeubles de logements vides appartenant à des personnes morales : banques, entreprises, assurances, institutions, etc... Ces locaux doivent également être vacants depuis plus de 18 mois, et être situés dans les communes où existent de vifs déséquilibres entre l'offre et la demande de logements.

Des réquisitions pouvant s'étendre sur 12 ans...
Dans le cas de la procédure dite de "réquisition avec attributaire", qui a été lancée dès début décembre à la demande de Cécile Duflot, l'Etat confie les locaux réquisitionnés à un intermédiaire. Celui-ci a alors la charge de faire réaliser, si besoin, les travaux de mise en état, de loger les personnes justifiant de revenus modestes ou personnes défavorisées et de verser au propriétaire son indemnité. Un logement vacant peut être réquisitionné pour une durée d'un an au minimum à six ans au maximum. Lorsque des travaux importants de mise en état sont nécessaires et pris en charge par l'attributaire, cette durée d'occupation peut s'étendre jusqu'à douze ans.

©2012-2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com